M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007023454 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un conseiller général Par arrêté royal du 26 octobre 2007, démission volontaire de ses fonctions de conseiller général à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007002190 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2006 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007203384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Meyskens, premier attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique d Par arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007203389 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, Mme Marie Olivier, attachée, est démise à sa demande de ses fonctions, à la date du 1 er octobre 2007. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2007 qui produit ses effets le 16 m Par arrêté mi type arrêté ministériel prom. 09/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 14/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007003516 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, M. Tops, Christiaan A.J., inspecteur principal d'admini(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007037068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007037033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "politique d'encadrement"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007203408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007023456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2007, qui

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007018207 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre des commissions d'évaluation du stage judiciaire L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, institue au sein d Ces commi

liste

type liste prom. 05/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007000961 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Liste des médecins agréés en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, notamm

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007203413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de secrétaires d'administration (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de ****-**** (****07001). - **** ****(...) ****, type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007203412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Coopération internationale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07002). - Résultats Classement des lauréats du concour(..

document

type document prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007014334 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 14/11/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007003464 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto Extravaganza", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007003514 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Passport » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Passport », loterie publique organisée par la Lote type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 26/11/2007 numac 2007003515 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito 20 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 20 », loterie publique organisée par la
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