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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janv M. Frederickx est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007014350 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2007, est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. Debeuckelaere, Hubert Cyriel Levin, conseiller. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2007. type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007023531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007203626 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007014352 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a d Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/10/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques médicaux - infirmiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07825). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MINNE, CHRISTINE, 1090 JETTE(...) 2. LEDUNE, OLIVIER, 7350 HENSIES. 3. DEMOUSTIER, MICHAEL, 7133 BUVRINNES. 4. REQUILE, LILIANE(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (AFG07851). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. S(...) 2. REMAN, PIERRE, 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES. 3. ANTOINE, YANNINCK, VICTOR C., 1040 ETTERBEEK. type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG07853). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. KERFF, STEPHAN, 40(...) 2. PETERS, ANAIS, 4000 LIEGE. 3. BELLEFLAMME, JEAN-YVES, 4000 LIEGE. 4. DE MAEYER, MYRIAM, 62(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07886). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : BALFROID,(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG07001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HAEX, KRISTOF, 3000(...) 2. PRYKHODKO, OKSANA, 1050 ELSENE. type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07047). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SCHILS, STEVE, 1980 ZEMST. 2. VAN DE(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe Cellule Armes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN CAUWENBERGHE, GERD, 920(...) 2. SCHROOS, SANDRA, 1980 ZEMST. 3. DHONT, FLEUR, 9000 GENT. 4. DE JONCKHEERE, KAREN, 8000 BRU(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203668 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG07853). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. CELIE, ANNOUSCH(...) 2. ROGGEMAN, BARBRA, 2950 KAPELLEN. 3. POELVOORDE, HUGO, 8000 BRUGGE. 4. ARIJS, HILKE, 1740 T(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques médicaux - infirmiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07825). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VORSTERS, KATRIEN, 2330 M(...) 2. DE SUTTER, VERONIQUE, 9880 AALTER. 3. JANSEN, PASCALE, 3770 RIEMST. 4. VAN EERSEL, INGE, 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203669 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07886). - Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (ANG07851). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. VAN DEN BOGAERT TOM, 9260 WICHELEN. type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système ERP (niveau B), d'expression française, pour le SPF P & O (AFG07883). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LEGRAIN, EDDY, 1090 JETTE. 2. NIYI(...) 3. KIM, SAMOEUN, 4300 WAREMME. 4. GALLEZ, NICOLAS, 7170 MANAGE.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/01/2008 numac 2007203649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables d'équipe Cellule Armes, (niveau A), d'expression française, pour le **** **** (****07803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. C(...) 2. ****, ****, 6870 ****. 3. ****, ****, 4520 **** 4. ****, ****, 42(...)
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