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M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007010059 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008 type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'Accord interprofessionnel du 2 février 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2008009000 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hannes, P, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2008022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007012803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007, la « BV Willems Sloop- en Grondwerken en Asbestsanering », Middendijk 38, à 5705 CC Helmond , est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrai(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007003610 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 24/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007003619 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Espace économique européen type arrêt prom. 17/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2008003617 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2006, M. Barbe, Luc, D(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » et portant création de l'agence autonomisée interne « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième adaptation de l'accréditation de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007037307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007203662 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé

erratum

type erratum prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum type erratum prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007031524 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux. - Errata Au Moniteur belge n° 97 du 29 mars 2007, 2 e édition, page 17582, dans le texte français, il y a lieu de lire « par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 » au lieu de « par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007033086 source ministere de la communaute germanophone Département Enseignement et Formation Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande et française, appel aux candidats 2008 1. Introduction : 1.1 En application du déc 1.2 Les exames linguistiques dans l'enseignement sont organisés en vue de délivrer des certificats (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007203657 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, tel qu'il est contenu dans La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007014361 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2007, M. Hans Knops est nommé à titre définitif dans la classe A1, a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007001056 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Les membres du Conseil ont été nommés par arrêté ministériel des 9 mai 2003 et 3 mai 2006. Un de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007023570 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro 1. La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission p Cette Commission est chargée des tâches suivantes : - recueillir et centraliser les informations(...)

document

type document prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007023560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007027195 source ministere de la region wallonne Communauté française Wallonie-Bruxelles, Région wallonne. - Mouvement diplomatique 2008 Appel à candidatures Dans le cadre du mouvement diplomatique prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 relatif au stat - Un(e) délégué(e) et deux conseiller(ère)s pour la Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris. L'un de (...) type document prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2007203658 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Joël Willame, assistant, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M.(...) type document prom. -- pub. 07/01/2008 numac 2008020000 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 8 janvier 2008, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à Mme Franç(...) - Interpellation de M. Alain Daems (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bru(...)
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