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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007000997 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2007001045 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 décembre 2007 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. DAUBIE Christian, secrétaire général au Parlement de la Communauté française Commandeur MM. : CARDINAL Claude, Réviseur CRA à la Chambre des représentants à la date du 15(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2007001044 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 avril 2007, Mme Anna Margareta MELIN, Collaboratrice du Comité national belge du Souvenir, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 3 jui Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom. Par arrêtés royaux (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2007011575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Van Olmen est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 10/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007012716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007012731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à la formation des délégués syndicaux en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007023582 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003003 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003004 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 26, du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003005 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2008003006 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009010 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session mars 2008 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009013 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, est acceptée à sa demande, la démission de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, de M. Tack, D. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2007 au so Par arrêté royal du 14 décembre 2007, est nommé greffier en chef de la cour du travail de Liège(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : -Mme Dijon, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège. Elle est nommée si - Mme Gorré, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009019 source service public federal justice Personnel. - Changement de classe de métiers Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. André Van Hauwaert, conseiller, né à Zele le 11 décembre 1(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de Gestion des Emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de Gestion des Emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de Gestion des Emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de Gestion des Emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation interréseaux destinée aux Conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant deux membres du Collège d'Autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2007031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007 décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, couvrant la zone entre la rue de la Borne, la chaussée Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abroge totalement le plan particulier d'affectat(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement provisoire de la chaussée d'Etterbeek entre la rue Belliard et la rue de la Loi sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2008 pub. 11/01/2008 numac 2008027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

règlement

type règlement prom. 21/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008

liste

type liste prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08802) Une liste de 700 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2007029379 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2008-2009 La Communauté française recrute des puériculteurs pour les besoins des établissements Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008003007 source service public federal finances Cour des comptes. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 30 novembre 2005, page 51581, acte n° 2005/03765, sous la rubrique Ordre de Léopold, Commandeur, il faut lire : « Emond, J. », au lieu de : « Edm

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201022 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201025 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201024 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201027 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201026 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201029 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201028 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640017030 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 006861 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 006400 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 007353 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006541 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006540 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs JAVA (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07037). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BUEDTS, MAARTEN, 3970 LEOPOLDSB(...) 2. VAN DE MEERSSCHE, JAN, 9470 DENDERLEEUW. type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG07030). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SWENNEN, RUDI, 3000 LEUV(...) 2. SANDERS, GERT, 2610 ANTWERPEN. type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008200075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pompiers-ambulanciers (niveau D), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB08801) Une réserve de 120 lauréats maximum, valable trois ans, sera établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. mesurer au moins 1,60 m; 2. être âgé de 18 ans au 4 février 2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009014 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : à la cour du travail de Liège : 1; au tribunal de première instance de Liège : 1; à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1; - greffier adjoint : au tribunal de prem au tribunal de commerce de : Gand : 1; Tournai : 1; - secrétaire en chef du parquet du(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008009016 source service public federal justice Notariat Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2008 Appel aux candidats. - Errata Au Moniteur belge du 8 janvier 2008, acte n° 2008/09002, il faut lire : - à la page 401, au bas de la page : « La Commis - à la page 404, en haut de la page : « La Commission de nomination de langue néerlandaise pour (...)

document

type document prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008024010 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Elaprase, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 7 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes type document prom. 07/01/2008 pub. 11/01/2008 numac 2008024009 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Thelin, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 11/01/2008 numac 2008029006 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants vacants au Ministère de la Communauté française En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : - Directeur(trice) g(...)
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