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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008003008 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiqu(...) - « Allianz Belgium », société anonyme, rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles. - « Antwerps Beroepskr(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008003028 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43bis Liste des entreprises hypothécaires enregistrées N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est (...) - « ABN Amro Bank », société anonyme de droit néerlandais, siège social : Foppingadreef 22, 1000 EA(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008003029 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, articles 43 et 43bis Liste des entreprises hypothécaires inscrites qui ont renoncé à leur inscription N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en frança(...) - « Hypo-G », société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. - « Kredietmaatschappij Josep(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008009007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. **** ****, ****, né à Damas le 1 er janvier 1957, et la nommée **** **** ****, ****, née à **** (****(...) le nommé **** ****, Rias, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. 19/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007000750 source service public federal interieur Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007001076 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000005 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000016 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008002000 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 2 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2008 à M. Paul Drogart, conseiller au service Public Fédéral Personnel et Organisation. L'i type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008002003 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2008 à M. Cabergs Hugo, conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation. Il type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003011 source service public federal finances Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003010 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003009 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003015 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la ville de Nivelles - 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008022015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-009 « Guide autocontrôle pour la collecte et le transport de lait cru » G-014 « Guide d'autoco(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Kerkstraat 33, à 1820 Melsbroek, est agréée comme service - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les(...) type arrêté ministériel prom. 12/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200191 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2007 du 7 novembre 2007 Numéros du rôle : 4078, 4147 et 4180 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1382 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Charleroi, le Tribunal d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200193 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2007 du 14 novembre 2007 Numéro du rôle : 4124 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 29 du décret de la Région flamande du 11 mai 1999 « modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la prot La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008029003 source ministere de la communaute francaise Conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, Mme Julie Gillaux, est nommée membre du conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, M. Jacky Mathy est no(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général chargé de la direction du projet « Victimes d'accidents de la route » auprès des services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008035050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008200131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège adopté le 19 juillet 2007 et adoptant l'avant-projet de révision des planches 34/6 et 34/7 sur le territoire des communes de Bassenge et de Visé en vue d'inscrire les compensations planologiques complémentaires

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2007015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Equateur

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008000011 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Indexation du montant des frais, En application de l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati - Avis sur la modification des conditions générales du Service de Téléphonie de Belgacom. - Avis(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008018001 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL La Défense des Forains belges et consorts ont demandé au Conseil d'Etat l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.754/VI-17.573. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 décembre 2007 et parvenue au greffe le 2 janvier 2008, un recours en annulation des articles 12, 13 et 14 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4404 du rôle de la Cour. En application de l'article 8(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 22/11/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0002 : Compagnie maritime belge NV/3P Air Freighters Limited/Air Contractors Groep Cas susceptible d'être traité Le 15 janvier 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0003 : Real Software NV/Dolmen Computer Applications NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifi Le 16 janvier 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin , Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200047 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759010 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200048 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200049 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200762009 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200050 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200792004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200052 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200762018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200051 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200762019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200053 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311245 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200054 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311244 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200056 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 000400 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200055 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004498 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200057 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 505585 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200127 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par le Roi le 16 octobre 1951. Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle n°

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. RENARD, VIVIANE, 4000 LIEGE. 2. HUBIN, SOPHIE, 4030 (...) 3. SIPS, CHRISTEL, 5377 SOMME-LEUZE. 4. LAMBOTTE, STEPHAN, 4990 LIERNEUX. 5. BONJEAN, FANNY, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200205 source ministere wallon de l'equipement et des transports Avis de la direction du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Les appels à candidatures dans le cadre de la promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallo

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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document

type document prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008020008 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 janvier 2008, à l'issue des Commissions réunies de l'Infrastructure et de l'Environnement Commission de l'Infrastructure, chargé(...) - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région d(...) type document prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 28 janvier 2008, à 14 h 30 m, dans un Ordre du jour 1. Séance d'information sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel. type document prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...) type document prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - Appel à candidatures 1 emploi de niveau 2+ Conformément aux disposition(...) 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...) type document prom. -- pub. 22/01/2008 numac 2008200150 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - Appel à candidatures 1 emploi de niveau 1 Conformément aux disposition(...) 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...)
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