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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008014017 source la poste sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, La Poste SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 4 février 2008. Tous le type loi prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008000054 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Hertens, Erwin, conseiller, est promu au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008000055 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Sterpin, Anne, attaché, est promue au titre de conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008000056 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Daniel, Colette, attaché, est promue au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008000057 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Boulanger, Sophie, attaché, est promue au titre de consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008000058 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Bols, Tom, attaché, est promu au titre de conseiller dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008002008 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, M. Marc Van Hemelrijck est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « administrateur délégu Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrati(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008003037 source regie des batiments Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008009055 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés r - M. De Wolf, C., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevali(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008009058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008, M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au (...) type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2008 pub. 04/02/2008 numac 2008011049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008200335 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, l'ASBL "Maison médicale La Bruyère" bénéficie d'un agrément en qualité d'association de santé intégrée pour une période de quatre ans débutant le 1 er janvier 2008 et se term Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, l'ASBL Centre de Santé "Cap Santé" bénéfi(...)

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035094 source autorite flamande Décret modifiant l'article 2, 17° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2007, sont classés comme (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire ordinaire organisant des orientations d'études qui mènent au comblement de professions critiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008200287 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 qui entre en vigueur le 1 er août 2007, le mandat de manager spécial octroyé le 1 er mars 2007 à M. Pierre Annet, vice-président du Comité de gestion de l'A Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui entre en vigueur le 20 décembre 2007 (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008200286 source ministere de la region wallonne Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 nomme Mme Esméralda Defaux membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs, en remp Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui entre en vigueur le 20 décembre 2007, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008200314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de navigateurs nautique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding » de l'Agence « Maritieme Dienstverlening & Kust » de l'Administration flamande (ANV07048). - Résultats Classement des (...) Pas de lauréats.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008009056 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, doit être considérée comme nulle et non avenue. Dans Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, d'une place vacante de juge (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2008 numac 2008009057 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à l(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
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