M.B. Index des textes publiés le 5 février 2008

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loi

type loi prom. 15/06/2006 pub. 05/02/2008 numac 2008000051 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2007003574 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008003050 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 18 octobre 2004, à M. Denis, A.H.A.M., inspecteur principal d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008003048 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée,(. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2007003596 source service public federal finances Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2006, à M. Stevens, W.H., inspecteur principal d'administrat Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2007003588 source service public federal finances Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Sprengers, M.J.A., inspecteur principal d'adm Par arrêté ro type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008022020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Wattiau, Pierre, est promu, à partir du 1 er août 2007, au grade de chef de travaux , à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches v(...) Le recours en type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008200322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les défini

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor en construction en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Katholieke Hogeschool Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 05/02/2008 numac 2008035149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du Règlement N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopéra

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008200324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035177 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, faite à Strasbourg le 22 novembre 1984

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008018006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Brussels Recycling Metal "B.R.Met", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008002009 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 31 janvier 2008, Mme Sandra Schillemans, directrice Account Managemen(...) type document prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008003044 source service public federal finances Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2008 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boul Le burea type document prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200288 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, la totalité de l'ancien hôpital Saint-Julien, sis rue des Buxiniens 4 et 6, à Boussoit, est classée comme monument, conformément aux dispositions des articles 19 type document prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008029064 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la Ch type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008029065 source ministere de la communaute francaise Comité du Service du sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, sont nommés en tant que membres du Comité de Direction du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en vue de réformer la carrière du personnel pédagogique, éducatif et de surveillance des institutions publiques de protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007 instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au b

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009070 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Ghislain Levaux, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2007. La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008035145 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : - Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Clarys, Antoon , directeur. Prise de rang : 15/11/2006, comme titulaire de cette (...) Il portera la décoration type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2007 : Ordre de Léopold II Chevalier MM. : Walerian HEBDA, Houthalen-Helchteren; Arsenus VAN HA (en remplaceme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier Mme Catherine ALEXANDRE, Uccle. M. Denis KNOOPS, Saint-Josse-ten-Noode. Mme Christiane STEEGMANS, épse Ils porteront type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008035146 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. CHANTERIE, Ignace adjoint du directeur prise de rang : 08/04/2004. Mme(...) chercheur prise de rang : 08/04/ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008035147 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : - sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. BEHIELS, Eric adjoint du directeur prise de rang : 08/04/2007. M. DE(...) directeur prise de rang : 15/11/ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009065 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Charlotte Janssens de Bisthoven, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 14 sept La type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009066 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Erik Verbert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2007. La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009071 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Silvia Croes, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avril 2007. La filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009067 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Evelyne Debusschere, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er j La filière

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Claude Istasse Les organisations représentatives intéress Ces

communication

type communication prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009068 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Dominique Evrard, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2007 La filière type communication prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008009069 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Valérie Kert, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2007. La filière

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008000008 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008000007 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008003038 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 178.020 rendu par le Conseil d'Etat, section du Contentieux administratif, V e chambre, le 18 décembre 2007, annule l'arrêté royal du 4 avril 2003 en ce qu'il nomme M. Paquay, A., au grade d'aud

document

type document prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2007003600 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2006, à M. Debefve, P.A.N.A., conseiller adjoint, qui est admis à faire

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311410 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200289 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311294 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 001000088 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200292 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759036 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759035 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008271 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311248 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents de sécurité (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN HOUTTE, MATHIEU, 8000 BRUGGE. 2. MINTEN, PAUL, 30(...) 3. GEEN type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/ néerlandais/anglais (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GLORIEUX, OLIVIA(...) 2. L type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008200332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents de sécurité (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DER LINDEN, JOY, 5300 SEILLES. 2. COLELLA, DAVID, 468(...) 3. LEMA

publication

type publication prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2008054579 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Noel, Andrée Noel, Andrée Catherine, célibataire, née à Gembloux le 27 février 1912, domici Avant

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 05/02/2008 numac 2007003601 source service public federal finances Administration du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2006, à M. Renier, F.M.L., inspecteur principal d'administ Par arrêté royal du
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