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M.B. Index des textes publiés le 25 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008009114 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2008 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : - Mme De Boever, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde; type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 25 janvier, l'agrément du laboratoire de la « Hogeschool CTO, Campus Schoonmeersen », Voskenslaan 270, à 9000 G Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 25 janvier 2008, le « Laboratorium AZ Groeninge, Afdeling Industriële Toxicologie », Reepkaai 4, à Courtrai, es type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008014047 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G, membre du personnel de l'Institu(...) type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du **** **** **** **** **** ****, chaussée **** 59B, 1000 ****, à délivrer des certificats de secouriste industriel type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200452 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200453 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200451 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200454 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200562 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 22 janvier 2008 qui entre en vigueur le 22 janvier 2008, accorde à la société NRGIES SPRL dont le siège social est établi rue Horace Pierard 6A, à 6060 Gilly , l'agrément en qualité d'installateur de(...) Cet agrément, repris sous la référence IS1205, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

décret

type décret prom. 23/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035305 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 156 sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Vlaams Toekomstfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008200564 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intervest Offices, dont le siège est établi à 2600 Berchem, Uitbreidingstr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 186.356/XII-5303. Pour le Greffier en che(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/646/3/4 délivré à la SPRL Meuse Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Babacar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/645/3/4 délivré à la SPRL Tagnon Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rudy, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Millon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes de réseaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07881). - Résultat Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ROSKAMS, DAVID, 2140 ANTWERPEN. (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un chef du Service Politique des Soins aigus, chroniques et personnes âgées (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG(...) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire st(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2008, Mme Natalis, Dominique, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Vervier-Eupen en remplacement de M. Geronooz, Fernand, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008022080 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, M. Braggaar, J., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 21 mars 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Budva avec comme circonscription la République du Monténégro. 2. M. Jean-Luc DUMORTIER a été nommé Consul honoraire Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Malaga avec c(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007, Mme Valérie Verbrugge est nommée à titre définitif, au 21 juin 2007, en quali

document

type document prom. -- pub. 25/02/2008 numac 2008200563 source ministere de la region wallonne Cellule de développement territorial. - Appel à candidatures Suite à l'augmentation du cadre de la Cellule de développement territorial entérinée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon d - 1 collaborateur universitaire; - 1 collaborateur de niveau 2+; - 1 collaborateur de niveau (...)
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