loi

type loi prom. 09/05/2006 pub. 07/04/2008 numac 2008000273 source service public federal interieur Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques. - Traduction allemande type loi prom. 07/03/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008000278 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008054599 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Faykowski, Angelika Mme Faykowski, Angelika, née à Krakau le 22 octobre 1927, d(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 07/04/2008 numac 2008000272 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire trans-européen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008000344 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008003118 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 février 2008 la SA BIOTERRA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. Par arrêté ministériel du 31 janvier 2008 l'agrément de la société sprl RENOVATION DE CONSTRUCT type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

décret

type décret prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008033018 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008201135 source autorite flamande Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de rôle linguistique français auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201103 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC" type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation-Statisticien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08041) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201950 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200134 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201136 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201188 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201937 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201949 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201951 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163996 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202271 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201806 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200335 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073951 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165131 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008201033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074580 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008022174 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, sont nommés memb - Mme Schuhmann, N. et M. Ehlinger, Ph. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008022176 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008022175 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d' Par arrêté royal du 10 mars 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008020037 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 8 avril 2008, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. Alain Daems (F) à M. Guy Vanheng(...) - Interpellation de Mme Souad Razzouk (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de (...) type document prom. -- pub. 07/04/2008 numac 2008031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 février 2008, la « DIVETRAN SPRL » sise rue Jan Thiebout 45, à 1731 Zellik, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-017 comme collecteur e Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21 février 2008, l'enregistrement d(...)

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