Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008007085 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions Par arrêté royal n° 7022 du 27 mars 2008, Mme De Groote Petra, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2007. Par arrêté royal n° Le présent arrêté produit ses effets le 1 er novembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008007086 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7023 du 27 mars 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009342 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, Mme Gobron, H., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est admis L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009345 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, démission honorable de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008011178 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008011177 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale du Développement durable type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 22/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 09/05/2008 numac 2008000421 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 09/05/2008 numac 2008000422 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 09/05/2008 numac 2008000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008003162 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008007084 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009334 source service public federal justice Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Lesseliers, est, en qualité de nota type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009344 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 mai 2008, M. Heyndrickx, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Gand. Le recours en annul type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 19 avril 2008, la SA Bis Industrial Services, Oude Brug 10, à 2900 Schoten, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 28 février 2010. type arrêté ministériel prom. 07/05/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008024204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201493 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201494 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201502 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201356 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2008 du 17 avril 2008 Numéros du rôle : 4133, 4134, 4138 et 4139 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des chapitres XI La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 181.175 du 17 mars 2008 en cause de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et de la Communauté française contre la Communauté flamande, en pré(...) « L'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques est-il compatibl(...)

décret

type décret prom. 17/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Herman Van Riet, Jos De Neve, Jos Liekens, Peggy De Decker et Peter Govaerts, ayant tous élu domici(...) type avis prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201581 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mars 2008 en cause de Guy Hellinx et Ann Hintjens contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mars 2008, le Tribunal de pr « L'article 466bis du CIR 1992, tel qu'il était applicable pour l'exercice d'imposition 2004, viol(...) type avis prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 mars 2008 en cause de Caroline Van Middel contre Noël Clarie et la SA « AXA Royale Belge », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 20 « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Insitut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG08024) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs certification (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08050) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08049) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008011179 source service public federal de programmation developpement durable Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 Erratum Au Moniteur belge du 23 avril 2008, page 22072, dans le texte néerlandais concernant l'avis sur la consultation de la population

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008029248 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2008-2009,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201474 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui produit ses effets le 20 mars 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est d Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 26 mars 2008, Mme Marie-Claire S(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201531 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 avril 2008 approuve la décision du 29 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" adopte un organigramme hiérarchique et foncti Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 décide que la décision du 29 janvier 2008 par laquelle l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Financement des Hôpitaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07855). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(...) 1. CHAUMONT, CAROLE, 1180 UCCLE. 2. LUCHIAN, CRISTINA, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE. 3. OURAGHI, (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs Données infirmières (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07856). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissi(...) 1. HOUPPE, JEAN-FRANÇOIS, 7170 MANAGE. 2. DE JAMBLINNE DE MEUX, CHANTAL, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBE(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201626 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Financement des Hopitaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07855). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) BORRENBERGEN, KAREL, 1982 ZEMST. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeur Données infirmières (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07856). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. GHEYSEN, MACHTELD, 8501 KORTRIJK. 2. DEPRINS, MARLEEN, 9200 DENDERMONDE. 3. CLAES, GINO, 2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009333 source service public federal justice Appel aux candidats néerlandophones à des mandats de membres suppléants de la commission générale de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation d'un notaire comme membre suppléant et d'un représentant des médiateurs qui Le présent appel aux candidats concerne uniquement les membres d'expression néerlandaise. Il s'a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008009343 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1 er février 2009; - à la justice de paix du premier canton de Louvain : 1, à partir du 1 er février 2009; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1, à(...)

document

type document prom. 10/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008000411 source service public federal interieur Remplacement des cartes d'identité "ancien modèle" non périmées par des cartes d'identité électroniques. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 09/05/2008 numac 2008201506 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveau 1 L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'intérê L'IWEPS a une mission générale d'aide à la décision par la collecte, le stockage et l'exploitation (...)
^