Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 mai 2008 : M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et ***** tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008054617 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Havelange, Eva Mme Havelange, Eva Géromine Maria Julienne, célibataire, née à Boncelles le 12 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008003214 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008009426 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 juin 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beguin, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le recours en annulation des type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008009425 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...) type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen », , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008012818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Starquit, attaché, à partir du 1 er avril 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée. type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du « Kapellewegel » vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022323 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022327 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202112 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 44 portant enregistrement d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 15/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008024237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence

décret

type décret prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029287 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région wallonne à la SA BSCA-Security type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008003271 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 608 du 20 mai 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008003272 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 297 du 15 mai 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008000464 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er juin 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 co(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008009424 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Vermylen, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 juin 2008.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 juin 2008, LL. EE. M. Ravinatha Pandukabhaya Aryasinha, M. Christian S. Kargbo, Mme Brave Rona Ndisale et M. Muhammad Abdul Ghaffar Abdullah, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lett LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008018117 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de guides bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de guides bilingues I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008018118 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008020070 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 juin 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, (...) 2. Questions d'actualité (**). 3. Votes nominatifs (***) : - sur les ordres du jour déposés (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008020069 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 juin 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin et Mme Caroline Persoons) r(...) - Proposition de résolution (de M. René Coppens) portant la création d'un crématorium pour animaux (...)

erratum

type erratum prom. 13/12/2007 pub. 12/06/2008 numac 2008029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201958 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000095 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201957 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000077 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201962 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000107 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201960 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000105 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201959 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000101 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201961 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000112 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201963 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000081 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008201964 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000050 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008202089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE MOOR, JOZEF, (...) 2. WINTERSHOVEN, DAVID, 2600 ANTWERPEN. 3. STINCKENS, MARIAN, 3520 ZONHOVEN. 4. GAY, MICHAEL,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008000462 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 1 er juin 2008, M. Philippe Brouwers, référendaire, est nommé à partir du 16 avril 2008 premier référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008000463 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 1 er juin 2008, Mme Barbara Speybrouck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 mai 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Nomination dans la filière de métiers Par arrêté royal du 18 mai 2008 et à partir du 18 mars 2008, M. Robert Verhaeghe, attaché, est nommé dans la classe A1 dans la filière de métier « Relations internati type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008021046 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 avril 2008, Mme Lefrancq, Janette, née le 9 octobre 1947, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée au grade de premier assista Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Van Waeg, Anna, née le 28 octobre 1953, premier assistan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008021047 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2008, M. Van Geffen, Jos, né le 2 mars 1961, est recruté directement a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008021049 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2008, M. Reyniers, Maarten, né le 25 décembre 1976, est nommé, à partir du 1 er février 2008, au grade d'assistant à l'Institut royal météo Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Barentsen, Geert, né le 28 avril 1984, est nommé, à parti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008021048 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 avril 2008, Mme Geets, Aldegonda, née le 25 juin 1964, est nommée, à partir du 1 er avril 2008, Chef de la Section 15 « Services scientifiques gé Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Fernandez-Alonso, Max, née le 14 juillet 1957, chef de tr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2008 numac 2008012819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Serge Denoel Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
^