M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2008

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loi

type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les contrats à durée déterminée et les contrats de remplacement type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indem type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008002081 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 juin 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, Mme Sandra Schillemans est désignée à la fonction de management -1 « Directrice générale IFA » pour une période de six ans. Un re type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverse type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les rémunérations des jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant l'octroi d'une type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Fonds de sécurit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202356 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 29 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, nomme M. Pascal Derouck membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Démission Congés pour stage. - Mobilités. - Congés pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2008, Mme Coekelberghs, Sop(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008202398 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

décret

type décret prom. 09/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008029325 source ministere de la communaute francaise Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

document

type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202251 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bolmet en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décr type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202248 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mineris en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le dé type document prom. 29/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202249 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL A & A Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a Vu type document prom. 29/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202250 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Prometal en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le de type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008202252 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Camille Friedrich et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. 29/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008014185 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2008, page 28577 concernant « Rijschool De Schelde » dans la colonne 2, il y a lieu de lire « 1. 2627/01 » au li

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Ronse, Karen, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Admi type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. Decruynaere, Pieter, est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. Cloos, Patrick, est nommé à titre définitif dans la classe A2 a(...) type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, M. François Meinhart, est nommé à titre définitif dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Cauwerts, Katty, est nommée à titre définitif dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2008, Mme Coene, Lena, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008009587 source service public federal justice Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : De Vroede, Nadia, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; Macq, Diverse, Franç

document

type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008014196 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008014193 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008014194 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/07/2008 numac 2008011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0014 : SPE/Electrabel Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 27 juin 2008, l'Auditorat du
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