M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2008

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loi

type loi prom. 01/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008003294 source service public federal finances Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement type loi prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009561 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2008, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention au Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009593 source service public federal justice Désignation. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. André Dumoulin, né à Etterbeek le 14 mars 1948, est désigné en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009598 source service public federal justice Personnel. - Prolongation du mandat du Président du Comité de direction Par arrêté royal du 23 juin 2008, le mandat de M. BOURLET, Alain, né à Ans le 5 mai 1947, comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice est pr C type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de petits appareils électroménagers, située dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation des type arrêté royal prom. 08/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 06/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012912 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009441 source service public federal justice Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 15 décembre 2007, M. Lacroix est nommé membre fonctionnaire suppléant à la commission de probation de Nivelles à partir du 15 décembre 2007.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008035651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

décret

type décret prom. 30/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008202393 source autorite flamande Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008000565 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

document

type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-36 du 13 juin 2008 Affaires CONC-E/A-96/0005, CONC-I/O-99/0001, CONC-I/O-99/0015, CONC-P/K-01/0016 et CONC-P/K-01/0019 : Union professionnelle des Entreprises d'Assurances et Signalson(...) I. Procéd type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence - Auditorat - Décision n° 2008-P/K-19-AUD du 10 juin 2008. - Affaire CONCI/O-99/0017 : BT Ltd., Mobistar SA, Telenet Operaties SA, Unisource Belgium SA, Versatel Telecom Belgium SA et WorldCom SA/Belgacom SA (...) 2. Vu la p type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-V/M-31 du 13 juin 2008 Affaire CONC-I/O-96/0019 : N'Diaye/Ordre national des Avocats de Belgique Ordre des Avocats du Barreau de Liège I. Procédure Le 4 octobre 1996, Edouard N'Diaye a dépos La plainte type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202284 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/656/3 délivré à M. G. Paternoster L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202285 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/657/3/4 délivré à l'Administration communale de Vaux-sur-Sûre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202283 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/655/3 délivré à la SPRL E.R.S. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202372 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waimes tel que contenu dans la délibération

loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-21-AUD du 10 juin 2008 Affaire CONC-P/K-01/0066 : J. Sirchis/Belgacom Skynet SA et Mobistar SA 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septem 2. Vu type loi prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-20-AUD. - Affaire CONC-P/K-01/0008 : BT Ltd., Mobistar SA, Telenet Operaties SA, KPN Belgium SA, Versatel Telecom Belgium SA et WorldCom SA/Belgacom SA 1. Vu la loi sur la(...) 2. Vu la p type loi prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-18-AUD du 10 juin 2008 Affaire CONC-I/O-96/0011 : British Telecommunications plc/Belgacom SA 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembr 2. Vu type loi prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-P/K-22-AUD Affaire CONC-P/K-01/0067 : Quod Bonum & Free Pages SNC/Belgacom SA 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la plainte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnem

erratum

type erratum prom. 21/03/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008202380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009596 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 9 juin 2008, M. Van der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er août 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa type ordonnance prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009597 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 19 mai 2008, M. Martens, H., à été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er juillet 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri Par ord

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008009595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Heylbroeck, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêtés ro - la d

rapport

type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-26 du 13 juin 2008 Affaire CONC-PRA-95/0003 : Hulix SA/United Factories Corporation SA I. Procédure Le 23 février 1995, Hulix SA a déposé plainte contre United Factories Corporation SA. La Le 24 type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-I/O-34 du 13 juin 2008 Affaire CONC-I/O-98/0020 : New Decaux plc Procédure Le 15 juillet 1998, le Service de la concurrence a commencé une instruction d'office contre l'entreprise New Decaux pl Le 28 jan type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-35 du 13 juin 2008 Affaire CONC-I/O-98/0033 : Coditel SA/Canal+ Belgique SA Procédure Le 22 décembre 1998, Coditel SA a déposé plainte contre Canal + Belgique SA. La plainte a été enregistr Le 1 type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-38 du 13 juin 2008 Affaire CONC-P/K-02/0007 : INTERDAMO SA/ITM Belgium SA et SCA Produits régionaux SA I. Procédure Le 18 janvier 2002, INTERDAMO SA a déposé une plainte contre ITM Belgium Le 19 f type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-37 du 13 juin 2008 Affaire CONC-P/K-01/0057 : Clear Channel Belgium SA/JC Decaux Belgium Publicité SA. I. Procédure Le 12 octobre 2001, Clear Channel Belgium SA a déposé une plainte contre Le 25 s type rapport prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-24 du 13 juin 2008 Affaire CONC-PRA-94/0002 : Cogestel SC/APEDB I. Procédure Le 14 mars 1994, la société coopérative Cogestel et plusieurs éleveurs de la province de Liège ont déposé plaint Le

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008021053 source service public federal de programmation politique scientifique Comité de Gestion du CEGES. - Règlement d'ordre intérieur Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, il y a lieu d'entendre par : - arrêté ministériel, l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Planification d'urgence (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08839) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV08015). - Rés(...) Classement de type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs transport aérien (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08819). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LELIE, TIMMY, 1785 MER(...) 2. BO type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs cliniques senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (ANG08044) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier-adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'a type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08854) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Asile et Migration (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08843) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Asile et Migration (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08844) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Sécurité civile (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08840) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) I type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202438 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de sécurité-chauffeurs (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08846) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) I type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2008 numac 2008202419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07858). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :(...)
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