M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009625 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 juillet 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêt

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément de la convention collective de type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000637 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2008, la démission demandée par M. Vanreusel, Roland, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000636 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Van Wymersch, Guido, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de la zone de police Bruxelles/Ixelles. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 11 mars 2008 a été promu à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur MM. André de KERCKHOVE de DENTERGHEM, , Bruxelles; Roland DE WULF, Oostakker, en remplacement de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000481 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Deprelle, Marie, attaché au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er février 2009. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2007 relative à la cot type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003285 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions d type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au statut d'empl type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202441 source autorite flamande Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202538 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 qui produit ses effets le 23 mai 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembour type document prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202524 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la décision du conseil d'administration du 13 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" décide d'attribu Un arrêté type document prom. 01/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003308 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Addendum type document prom. 17/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009616 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 4 juillet 2008, page 35746, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 18 juin 2008, pour **** ****, ****,... à la première à la

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003315 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 22/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008013025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. 30/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008022378 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009645 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 juin 2008 ont été nommés à la date du 8 avril 2008 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Yves LECOCQ, Ciergnon. Ordre de Léopold II Chevalier M. Louis HERENS, Hermalle-sous Médaille d'Or M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009633 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 2 ; - Gand : 1; - Liège : 1; - Namur : 1; - greffier au tribunal du travail de Bruges : 1; - secrétaire au parquet du pro(...) - secrétaire adjoint au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008018186 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint juriste contractuel francophone Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un auditeur adjoint juriste francophone (m/f). Contexte de la fonction Le C.S.J. est un organe fédéral ayant pour mi(...) - de prés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Raats, L., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est considéré comme nul et non avenu. Pa Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000634 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2008 M. Bert Hoffer est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000638 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 4 juin 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000640 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000639 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 juin 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202513 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008612 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202514 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 009479 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202507 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862063 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202508 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200839001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202510 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202509 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202511 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859044 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202512 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862083 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu

composition

type composition prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000624 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'as type composition prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000625 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de de

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008020086 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 juillet 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de MM. Alain De(...) 2. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008020087 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 17 juillet 2008, à 10 heures et à 14 h 30 m et du vendredi 18 juillet 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - (Pour mémoire)(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix e
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