M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008009605 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf opposition(...) type loi prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008009604 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 29 juin 2008 ***** der **** ****, **** **** **** **** **** **** **** **** , né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) ***** der type loi prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008009626 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juin 2008, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008000651 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la démission offerte par M. Van Noppen, André, de ses fonctions(...) type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008012727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le mo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008013090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 22/04/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008202617 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 qui produit ses effets le 12 juin 2008, Mme Line Gerbovits est nommée en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Robert Collignon, P

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008018185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gerard Donck, demeurant à 8200 Bruges , Lange Muntstraat 7, a intro(...) Cette dé

document

type document prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008202603 source ministere de la region wallonne Environnement Un acte du 9 juin 2008 retire l'enregistrement n° 2004-08-26-17 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 26 août 2004, à M. Roland Debonnet, rue de la Patrouille 2, à 7760 Pottes. Un ac

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008009653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 4 juillet 2008, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pre(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Van De Velde, Mieke, est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Heyse, Martine, est nommée à titre définitif dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Ellegaard, Elisabeth, est nommée à titre définitif dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Dries, Luc, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au t(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Nijs, Eric, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au t(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Raeymaekers, Geert, est nommé à titre définitif dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme De Groot, Maya, est nommée à titre définitif dans la classe A(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 22/07/2008 numac 2008000546 source service public federal interieur Code judiciaire

publication

type publication prom. -- pub. 22/07/2008 numac 2008054576 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vandenbulcke, Roger Vandenbulcke, Roger, né à Mouscron le 30 avril 1924, domicilié à Mouscr Avant d
^