M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008009654 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008012823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant le régime d'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps t type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202574 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiles Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, le département de l POUR PLUS type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008007154 source ministere de la defense Forces armées Promotion d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7131 du 12 juin 2008, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à la date suivant leur nom F type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l' type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008018192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'o type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008007153 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 7130 du 12 juin 2008, la commission au grade de général de brigade du général de brigade ****, E., est prolongée, le 26 mai 2008, pour exercer la fonction de « type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008007152 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7129 du 12 juin 2008, le colonel breveté d'état-major ****, H., est commissionné le 17 juin 2008, au grade de général de brigade, pour exercer la fonction de « **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008000665 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Deladrier, David, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la zone de police Beloeil/Leuze-en-Hainaut. type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008012713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des p type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008012826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réductio type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008009656 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008009665 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008012882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 31/07/2008 numac 2008000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008003318 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administratio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202721 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 4 juillet 2008 qui entre en vigueur le 4 juillet 2008, agrée M. Richard Pakuszewski, domicilié rue de l'Avitation 78, à 7000 Mons, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous l Un

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008035979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008003319 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202650 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2008 en cause de C.C. contre M.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2008, le Tribunal de première instance de Namur a posé « L

document

type document prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008012953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2008, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2008 : so 1. en qualité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008018194 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des mandats de membre externe du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, créé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008009666 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Ortolani, G., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008014238 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2008, M. Filip Van Vracem est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché , dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service pub(...) Conform

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202706 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163912 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202707 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202714 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 010009 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202710 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163657 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202709 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202713 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004689 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202712 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202711 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075330 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008202708 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774049865 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

document

type document prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008014240 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2008 numac 2008040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.87 points en juillet 2008, contre 112.28 points L

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 24/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008003321 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit
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