loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008009787 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 septembre 2008 : la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toute Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008000745 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d(...) type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008002112 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008007175 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la section B de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événementsfamiliaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au credit-temps type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps et au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation (1) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'ajout de la dénomination de formation "bachelor" à la convention collective de travail du 28 février 2001 relative aux conditions de rémunération en exécution de l'Accord intersectoriel flamand type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des milieux d'accueil d'enfants situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2008 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008003380 source regie des batiments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008009790 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués syndicaux des organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008009791 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de compétence en ce qui concerne le statut syndical du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 45 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008013385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2008, M. Corneille Vanhaelen, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal po

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à Banneux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé à Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008203395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société de droit allemand « Rems-Werk Christian Föll und Söhne GmbH » a deman L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 19 mai 2008. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008018237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle « Groupement des Unions professionnelles belges des Méde L'arrêté publié querellé a été publié au Moniteur belge du 22 mai 2008. Cette affaire est insc(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008000786 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 28 septembre 2006, la modification de l'agrément comme entreprise de sécurite est accordé à M. Hans JACOBS, exerçant s Par arrêté du 17 juillet 2008 l'article unique de l'arrêté du 13 juin 2006, renouvelant comme e(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008014280 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008000815 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008000816 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)

erratum

type erratum prom. 17/03/2006 pub. 24/09/2008 numac 2008036078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203344 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203346 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000028 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203350 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162941 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203347 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166861 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203349 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158203 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203351 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075339 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203352 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162942 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203354 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158079 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203356 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311918 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203355 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311719 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203357 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311625 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203394 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 27, 29 et 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée gé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008002114 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2008, Mme Ann Pannecoucke, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller manager de projets au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 24/09/2008 numac 2008203397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Appel à candidatures pour la DGO3 Sélection de 7 experts dans le cadre du Plan pluies et de la perception de la taxe et de la redevance 1. Missions gén La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : - gè(...)

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