M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008022522 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 4 juillet, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative Règle type loi prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008000792 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2005 re type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 26/09/2008 numac 2008000801 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 9 mai 2008 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implicatio type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008012917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mai 2007, relative type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps en exécution du protocole d'accord du 13 juil type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008013223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008022520 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions d'expert technique au Servic(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur su type arrêté ministériel prom. 22/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008036128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008203421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008203420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2008

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008036105 source autorite flamande Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203418 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnances n os 3182 et 3183 du 5 août 2008 rendues en procédure d'admissibilité des recours en cassation, en cause de Nermin Balic et Ramza Balic, d'une part, e 1. « L'articl type avis prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Myriam Aerts a demandé l'annulation de l'arrêté du Collège réuni de la Com

document

type document prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008021086 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO II" qui fait partie du Programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a(...) Le programme de recherch type document prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203399 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 11 mars 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à Mme Monique Voneche ainsi qu'à MM. Alain Bassine, Thierry Colinet, Philippe Hermal, Léon Ran - la Médaill type document prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203407 source service public de wallonie Protection du patrimoine MONS. - Par arrêté ministériel du 7 juillet 2008, les façades, toitures et charpentes ainsi que le hall et trois escaliers intérieurs de l'Hôtel Letellier, sis rue d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur

erratum

type erratum prom. 04/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008009809 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 16 septembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Lescart(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008022528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008031487 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008009807 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 10 juin 2008, page 29182, ligne 54, lire : « 5 néerlandophones » au lieu de « 6 néerlandophones ». Au Moniteur belge du 19 septembre 2008, page 49089, ligne 58, lire : « du type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008009806 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er mai 2009; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008009805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2008 : - il est mis fin, à partir du 26 septembre 2008, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, de Mme Henrot, E., assistant au greff - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008009808 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée e P

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 359e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008000821 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008000828 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203360 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859101 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203358 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200892006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203364 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000096 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203343 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859122 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203345 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859124 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203353 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859129 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203348 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859102 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203371 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000093 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203385 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000027 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08034) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur-conseillers service (niveau A), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFE08802) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. S(...) L type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers service Contrôle (niveau A), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFE08002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera (...) L type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Transport par rail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08038) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(... type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ingénieurs civils Transport ferroviaire (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08024) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) I type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), d'expression française pour le SPF Intérieur (AFG08847) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : secrétaire de direction (niveau 2+), d'expression française (AFW08812) et d'expression allemande (ADW08812), pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région w(. type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers pour Bruxelles (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08870) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : informatique (niveau 2+), d'expression française (AFW08811) et d'expression allemande (ADW08811), pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (niveau 1), d'expression française (AFW08809) et d'expression allemande (ADW08809), pour le Service public de Wallonie et certains organi(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2008 numac 2008203464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués - métier : électromécanique, automation, électronique et télématique (niveau 2+), d'expression française (AFW08810) et d'expression allemande (ADW08810), pour le Service public de Wallonie et certains organism(
^