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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2008

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loi

type loi prom. 15/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 type loi prom. 29/06/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure , faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008003407 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008003409 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962, relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008009857 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ulens, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, entrant en vigueur le 1 er novembre 200(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 1999 portant fixation de certaines conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993 relative à l'octroi d'une indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008012870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la durée de travail et la flexibilité type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008013164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008018258 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, c), et 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008018257 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 04/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancienne exploitation Old Rock à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 02/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/08/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203596 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203595 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11, le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/08/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203619 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le magnolier de Soulange sis rue Léopold I er 314, (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur l(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008018255 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Philippe Jacquij a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 18 juillet 2008, M. CHRISTIJN de RIBAUCOURT, Guillaume, domicilié Zaventem Steenweg 50, à 1950 KRAAINEM, a été agréé en tant que conse L'agrément porte le numéro PEBPP-00005. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT : développeurs ICT programmeurs -NET (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires des commissions paritaires (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG08075) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants-bibliothécaires (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG08061) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers d'archives électroniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (ANG08057) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nijnens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roeland Fokkenrood en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferdinand Chauchet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transass, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du D Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Gerodez en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008203622 source service public de wallonie Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau en Région wallonne. - 1 er janvier 2006-30 juin 2006 Avis Conformément aux articles D. 26 à D. 27 du(...) Cette première enquête publique s'est déroulée du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 et a (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008022553 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2008, démission honor Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'organismes assureu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008009858 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - d'Anvers : 2 (territoire du sixième canton). Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 11 avril et 29 août 200(...) - de Malines : 1; - d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du(...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2008 numac 2008018256 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu quatre demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j Ces concessions demandées recouvrent partiellement une demande introduite précédemment. Toute perso(...)
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