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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2003003435 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant(...) Une parcelle de terrain, « Place Cardinal Mercier » et « Rue de la Tour », d'une contenance de 51 m(...) type loi prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008018291 source comite permanent de controle des services Commissionnement de commissaires auditeurs En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, - M. Carlo Desloovere, à partir du 1 er janvier 2008; - M. Pierre Maton, à partir du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007190 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 7179 du 12 août 2008, la commission au grade de général de brigade d'aviation du général de brigade d'aviation **** de ****, P., est prolongée, du 21 j type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007204 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 7159 du 16 juillet 2008 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de ****, à la date du 21 juillet 2008 : FORCE TERRESTRE Général-m MARINE Amiral de division **** J.-P. (Aide de camp du Roi) Est promu Officier de l'Ordre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007207 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7230 du 18 septembre 2008; la Croix civile de première classe est décernée à M. Schepkens Eduard, expert technique, pour plus de 35 années de service. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007206 source ministere de la defense Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7229 du 18 septembre 2008 : Les Palmes d'Or de la Couronne sont Mmes : Beyts, Ingrid, collaborateur administratif. Van Der Perre, Mariette, collaborateur adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007208 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7231 du 18 septembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, of Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007205 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Ordres nationaux. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 7228 du 18 septembre 2008 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires dont les noms suivent : Pour plus de trent Croix civique de Première Classe Mme Bollingh, Magda, Expert technique; Mme Breviere, Michèle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007209 source ministere de la defense Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté royal n° 7233 du 19 septembre 2008, M. Bourjila, Mohamed, comptable, est promu au grade (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007211 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 7236 du 19 septembre 2008, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : A la force terrestre, au A la marine, au capitaine de corvette du corps des officiers de pont ****, M. Le présent a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007216 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officier de réserve Par arrêté royal n° 7241 du 1 er octobre 2008, le candidat officier de réserve ****, H-F. est commissionné au grade de sous-lieutenant, le 1er août 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007213 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7238 du 28 septembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007214 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 7239 du 1 er octobre 2008, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 7 juillet 2008, le lieutenant ****, J. Le 25 août 2008 le capitaine ****, D. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007218 source ministere de la defense Forces armées. - Démission de militaires du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7243 du 1 er octobre 2008, la démission offerte par les militaires de réserve mentionnés ci-dessous est acceptée le 1 er octobre 2008. Ils n'ont Le capitaine-commandant aviateur ****, R. Le capitaine-commandant ****, B. type arrêté royal prom. 15/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du délégué ad interim du Ministre auprès des sociétés de gestion des droits et nomination d'un nouveau délégué ad interim type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008013529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008021098 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Renouvellements de mandats Par arrêté royal du 29 juin 2008, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Nadine Gouzé(...) type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008022600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008021099 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Michel Saintrain, né le 7 avril 1967, attaché au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de chargé de mission à partir du 1 er févr(...) Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Luc Masure, né le 9 juin 1955, chargé de mission (memb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 octobre 2008, Mme Latour, Bernadette, expert technique, est promue d'office, à partir du 1 er décembre 2006, par avancement à la classe supérieure, dans la classe A1 avec le titre d'attaché La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à Mme Latour, Bernadette, à partir du 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008003440 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036238 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203833 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2008 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2008, agrée la société Free Energy SPRL dont le siège social est établi avenue Neef 63, à 4130 Tilff, en qualité d'installateur de chauf Cet agrément, repris sous la référence IS1378, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008031540 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 08/388 du 16 octobre 2008 la sesssion ordinaire 2007-2008 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 16 octobre 2008.

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029568 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008029546 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, p) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008029552 source ministere de la communaute francaise Directrice de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2008, démission honorable est accordée à Mme Sophie BROUHON, de ses fonctions de Directrice de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 25 septembre 2008, sont classés c(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant renouvellement de la composition de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008203845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province

circulaire

type circulaire prom. 26/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008009871 source service public federal interieur, service public federale justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal securite sociale et service public federal finances Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008014315 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008014317 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008014314 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008014316 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008014318 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 360e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image Beschikkend gedeelte van de uitspraken over de verhalen Dispositif des décisions relatives aux re(...) type liste prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un conseiller développement personnel (niveau A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG08030) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Politique du Climat et de l'Environnement (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08077) Une liste de 20 lauréats maximum, v(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs RH polyvalents (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08062) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.16 points en octobre 2008, contre 112.36 points e L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de brigadiers (niveau 3), d'expression française, pour Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la Propreté (AFB08806) Une liste de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : ?(...) ? être âgé de 18 ans au moins au 24 novembre 2008. La description de fonction (reprenant le cont(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller pour le service « Contrôle de Gestion » (classe A3), d'expression française, pour l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (MFG08830) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler p(...) Conditions d'admissibilité : - être titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - avoir (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service Développement (classe A3), d'expression française, pour le Service d'encadrement P & O du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG08833) Attention(...) Conditions d'admissibilité : - être titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - avoir (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller attribution d'Avis scientifique (classe A3), d'expression française, pour le Conseil supérieur de Sécurité (MFG08831) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous(...) Conditions d'admissibilité : - être titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - avoir (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008203911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller général Management Support Programming Office (m/f) (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG08832) Attention (...) Conditions d'admissibilité : - être titulaire du titre de conseiller, classe A3. Vous trouve(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007191 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 7183 du 21 août 2008 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont Corps de l'infanterie ****, F., ****, R. et Van Mol, K. Corps de l'artillerie ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007195 source ministere de la defense Forces armées Commission et nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 7214 du 30 août 2008 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont **** ****, P., ****, P. Le candidat officier de carrière du recrutement spécial, ****, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007210 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7235 du 19 septembre 2008 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés, le 26 septembre 2008, au grade de capitaine-**** **** le corps de l'infanterie, les capitaines : ****, R., ****, D. et Prélat, E. Dans le cor(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007215 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 7240 du 1 er octobre 2008 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés, issus de la 143 e **** **** de l'infanterie. **** W., **** Q., **** L., **** X., **** I., **** J.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008007217 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 7242 du 1 er octobre 2008, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, H-F., est nommé au grade de sous-lieutenant officier de réserve

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008031559 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant d'administrateur général et d'administrateur général adjoint Les emplois d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des services du Collège de la Commission communautaire française sont à conférer par ma(...) Conformément à l'article 34, § 8, de l'arrêté du 4 mars 1999 du Collège de la Commission commu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008018300 source chambres legislatives chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de rédacteurs pour les services du Compte rendu analytique et du «*****» La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la **** **** fonction de rédacteur aux services du Compte rendu analytique et du «*****» est une(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008020101 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Lundi 3 novembre 2008, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires gé(...) - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement (...) type document prom. -- pub. 31/10/2008 numac 2008022584 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démission h(...)
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