M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2008

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loi

type loi prom. 22/08/2006 pub. 14/11/2008 numac 2006015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007225 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7253 du 15 octobre 2008, le lieutenant-général ****, O., est déchargé le 30 septembre 2008, de l'emploi de vice-chef de la Défense. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007232 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7263 du 15 octobre 2008, M. Naert, Frederik, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er novembre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007227 source ministere de la defense Forces armées Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 7255 du 15 octobre 2008, le capitaine-commandant ****, K., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007228 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7258 du 15 octobre 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2009, en application des **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007224 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7251 du 15 octobre 2008, le lieutenant ****, N., est mis à la pension d'ancienneté le 1 er octobre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007220 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7246 du 1 er octobre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018320 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l' type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007234 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7261 du 15 octobre 2008, le capitaine de réserve Schraepen, X., du corps de l'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7248 du 9 octobre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007231 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 7264 du 15 octobre 2008, la Médaille du Mérite est décernée au major de réserve ****, I. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007219 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7244 du 1 er octobre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 48 mois, à partir du 1 er septembre 2004, la date de prise de rang d Pour l'avancement u type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007226 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7257 du 15 octobre 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Gamache, Christiane, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er mai Elle es type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007221 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7247 du 1 er octobre 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. De Roover, Michel, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007233 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 7262 du 15 octobre 2008, le candidat officier de réserve ****, C. est commissionné au grade de sous-lieutenant, le 1 er mai 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007223 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière Par arrêté royal n° 7254 du 15 octobre 2008: Force terrestre Les élèves de la 145 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires, dont les noms suivent Bruyere X., Cas type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à l'Organisation des Nations unies pour le financement d'un « Trust Fund in support of Special Missions and Other Activities Related to Preventive Diplomacy and Peacemaking earmarked for Strengthenin type arrêté royal prom. 28/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008013553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000668 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008003444 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000669 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018322 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008203945 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 2 septembre 2008 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 2 septembre 2008, la SA Fill the Gap en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W Un type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 06/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204004 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 05/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204108 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 définissant le modèle de rapport de réunion de la Commission locale d'avis de coupure de gaz et d'électricité et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007 type arrêté ministériel prom. 22/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

décret

type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles type décret prom. 23/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008204097 source service public de wallonie Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallon

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Bemefa, l'ASBL Imexgra, Ucogras et l'ASBL Unega, ayant toutes élu domicile type avis prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

document

type document prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008020104 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 17 novembre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 4 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du (...) 1. Projet de d type document prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008020103 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 17 novembre 2008, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 5 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordr(...) 1. Projet de dé type document prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Appel à candidatures Missions générales de la DGO3 : La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : (...) - prop type document prom. 05/09/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008036286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'enseignement secondaire spécial expérimental suivant un régime modulaire type document prom. 18/07/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008036281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'enseignement secondaire ordinaire expérimental à temps plein suivant un régime modulaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et H type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Ronde Douve sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) type arrêté ministériel prom. 23/07/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de B

loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038040 source conseil d'etat Les Amis des Abeilles, union professionnelle établie à Les Waleffes Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 2042 Dernière liste publiée : 2000, n° 52 Composition du conseil d'administration, tell Pour la co type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038043 source conseil d'etat Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publiée : 2008, n° 38011 Modifications aux st Extrait d type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038042 source conseil d'etat Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1930, n° 145 Dernière liste publiée : 2006, n° 38086 Composition du conseil de Pour la co type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038039 source conseil d'etat Union professionnelle des Mécaniciens-Dentistes de Belgique, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1229 Dernière liste publiée : 1990, n° 101 Composition d Pour la type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038044 source conseil d'etat Association liégeoise des Géomètres-Experts, union professionnelle autonome et indépendante de Géomètres, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 78 Dernièr Révis type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038045 source conseil d'etat Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 m Statut type loi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008038041 source conseil d'etat Fédération des Producteurs d'Assurances et Conseillers financiers de Belgique, "FEPRABEL" - « Federatie der Verzekeringsproducenten en Financiële Adviseurs van België », "FEPRABEL", fédération d'unions professionnelles établie à Article 7 de l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008024469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Sept emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguistiqu Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204056 source service public de wallonie Mutation à la demande ou réaffectation à la demande ou promotion par avancement de grade Emplois d'inspecteur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et sui(...) Le pré

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008009920 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simonart, J., de ses fonctions de notaire à la résidenc

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018294 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2008, Mme Naert, Caroline, est nommée à titre défi(...) type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018298 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, M. Lams, Tom, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre lingu type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018288 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 septembre 2008, Mme Tinton, Sandrine, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le c type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018297 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, Mme Dinneweth, Elke, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre l type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007229 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7266 du 22 octobre 2008, Mme Bax Tinne est nommée à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er novembre 2007. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Technique et Infr type nominations prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008007230 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 7265 du 22 octobre 2008 : Sont désignés pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le 28 j

composition

type composition prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008018327 source chambre legislatives senat de belgique Constitution d'une réserve d'architectes-responsables énergie (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'architectes-responsables énergie (attachés) (h/f). I. Profil de (...) Du point de v

agrément

type agrément prom. 31/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008018321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de sécurité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08086) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(.. type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers eHR (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel & Organisation (AFG08029) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs transport aérien (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08032) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (... type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08087) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport routier marchandises dangereuses (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08084) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-inspecteurs de la navigation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08085) Une liste de maximum 20 lauréats, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils Avis nautique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08089) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-contrôleurs ADR (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08080) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08867) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs à l'Unité provinciale de Contrôle (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG08873) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera(.. type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008204119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs Contact Center (niveau C), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08040) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008003436 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 629 du 20 octobre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 14/11/2008 numac 2008003437 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 492 du 10 octobre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image
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