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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008009996 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 décembre 2008, **** ****, **** **** ****-**** **** Renée, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** **** arrêté royal du 7 décembre 2008 : **** ****, ****, née à **** (****) le 15 octobre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001023 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001024 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001036 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/10/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001042 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008002165 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 octobre 2008, Mme Arlin BAGDAT, est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A31 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, Par arrêté royal du 15 octobre 2008, Mme Sonia MENDOZA, est transférée par mobilité volontaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008002167 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2008 à M. LEGRAND, Jean-Jacques, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseille L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008003509 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ATOMIUM » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ATOMIUM », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 840) est fixé au 27 décembre (...) type arrêté royal prom. 08/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008010017 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008010022 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Plas, B., greffier à la justice de paix du canton de Turnhout, à partir du 31 octobre 2008 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 7 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Govaert, M., secrétair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008010027 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Caprasse, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008018374 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008018389 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008022649 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mai 2009, à M. Willem Lambrechts, conseiller au Service public fédéral Sécurité so Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2009 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024519 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, les deux autres sessions 2009 seront organisées selo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe En exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2007, deux sessions d'examens linguistiques seront organi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 su En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions d'examens linguistiques seront or(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001029 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008003516 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008010026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2008 la demande d'association de Mme Van Bever, P., notaire à la résidence de Ciney et de Mme Perleau, A., candidat-notaire, pour former l'associat(...) Mme Perleau, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Ciney (territoire du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Division Contrôle Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de me(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2009 le Service de la Métro(...) type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008022667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204595 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008036409 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008018397 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marc Vandevenne et Linda Elseviers, demeurant à 3020 Veltem-Beisem, Toverbergstraat 2, ont demandé (...) type avis prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204647 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 novembre 2008 et parvenue au(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008000974 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008018400 source chambres federales Examen organisé en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres. Dés - les peintres sont chargés, outre les travaux de peinture, des **** dans les bâtiments de la(...)

loi

type loi prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008038060 source conseil d'etat Union pharmaceutique d'Etterbeek, union professionnelle établie à Etterbeek Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 99 Dernière liste publiée : 2002, n° 19 Composition du conseil de direction, te Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision(...) type loi prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008038061 source conseil d'etat Union professionnelle des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Liège et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1942, n° 317. Dernière liste publiée : 1997, n° Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 4 octobre 1(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruco Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dochtrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret (...) type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. -- Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport VDR », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que Par ordre du Directeur général, Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Kockmann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wielemaker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Geleyn, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret type décret prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Bouwwerken Spapen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204628 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 novembre 2008 décide qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes et industrielles, de certains terrains ci-dessous décrits Le même arrêté autorise l'intercommunale SPI+ à procéder à l'expropriation de ces terrains conformé(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils Transport ferroviaire (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08024) a été clôturée le 11 décembre 2008. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils Transport (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008204652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés d'expression française. - Résultats La sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur agronome (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour le Ministère et certains organismes d'int(...) La sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur agronome (option : eaux et forêts) (m/f) ((...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008002166 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2008, Mme Anne DOSIERE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008014355 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Philippe MARESCQ est nommé à titre définitif dans la class(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008018354 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme Putseys, Myriam, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 16 septembr L'intéressée est affectée à a filière de métiers « Santé humaine et animale ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008022650 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2008, Mme Cindy Jossa est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un reocurs peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008022679 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2008, qui Par le même arrêté, M. De Bruyn, B., est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008010025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008010030 source service public federal justice Notariat La Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour une durée de quatre ans : Membres externes Effectif : M. Eric Dursin, conseiller à la cour d'appel de Gand. Suppléant : M. Dirk V Effectif : M. Laurent Waelkens, professeur à la Faculté de droit de la « KULeuven ». Suppléant :(...) type document prom. -- pub. 23/12/2008 numac 2008027148 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau I et II(...) 1) Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...)
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