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M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2008

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loi

type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003525 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003530 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003531 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022703 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008024536 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008099301 source la poste sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE SA de droit public, communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001054 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001058 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001063 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001062 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001065 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001064 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003491 source service public federal finances Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003492 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008010058 source service public federal justice Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008010056 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, es La résidence est fixée à Braine-le-Château. Le recours en annulation de l'acte précité à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008010059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignations des membres du conseil d'administration et des commissaires du Gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nomm En qualité de magistrat du siège : - Mme CASTIN, Martine, président de chambre à la cour d'appel(...) type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018407 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018408 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022695 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022712 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022711 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes

arrêt

type arrêt prom. 30/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008021124 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux Gouvernement. - Démissions. - Nominations type arrêt prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008204502 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4376 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 31, alinéa 2, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge P. Martens, faisant fonctio(...) type arrêt prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008204633 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2008 du 11 décembre 2008 Numéro du rôle : 4383 En cause : le recours en annulation des articles 17 et 18 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut d La Cour constitutionnelle, composée du juge E. De Groot, faisant fonction de président, du prési(...)

décret

type décret prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type décret prom. 20/11/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204798 source service public de wallonie Décret relatif à l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008031676 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination du fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Vincent Jumea(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008031675 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Peter Michiel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204765 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

avis

type avis prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008018402 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis. - Dérogation totale à la vaccination obligatoire contre la maladie d'Aujeszky En application de l'article 10, § 3 de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de po(...) type avis prom. 18/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008204821 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2008 et parvenue au greffe le 27 novembre 2008, un recours en annulation de l'article 2 de la lo Cette affaire est inscrite sous le numéro 4566 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. 23/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des dossiers visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.25 points en décembreusb 2008, contre 111.49 po L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

document

type document prom. -- pub. 31/12/2008 numac 2008010034 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2009 Art. 6. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
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