M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2009

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loi

type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 type loi prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2008022705 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2009-2010 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste 1. LIGNES DIRECTRIC

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2009022000 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2008, qui entre en vigueu type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008024534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009023 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2009009024 source service public federal justice Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemni type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2008204598 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2008204599 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2008204597 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 2 juin 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémen type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds social type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux gr type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 an type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2007 au 31 d type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2009200060 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008 qui produit ses effets le 1 er mai 2007, M. Didier Bousmar est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008 qui produit ses effets le 1 er juillet 20 type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 47 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL UNIZO pour la sensibilisation, la motivation et l'avis aux PME sur le plan d'économie d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les inter type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeurop

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009200025 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » . - Références (*)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2009 numac 2009003014 source service public federal finances Liste des OPC institutionnels Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collecti

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008003493 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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