loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009009073 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2009, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-sur-****, a été autorisée sauf opposition (...) type loi prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009009079 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2008, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 28 janvier 2009 : M. **** ****, né à **** (**** ****(...) type loi prom. 22/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200497 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2008013592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2008204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2008204637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant création du "Fonds de Solidarité Car & Bus" type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2008204640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009002009 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Bart Decruyenaere, attaché au Service public fédéral Justice, classe A2, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller, par mobilité volontaire, au Service Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/02/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009003051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009007015 source ministere de la defense Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009009078 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 janvier 2009, l'association sans but lucratif « Service laïque aux Justiciables de la Province de Namur », d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la rémunération des étudiants et l'accès à la fonction de responsable de ligne type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé et fixant certaines modalités d'exécution type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200496 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011bis-A Par arrêté ministériel du 5 février 2009, est modifié l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 portant octroi à la SA BELWIND d'une concession d type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens pour l'appui d'un projet concernant la lutte contre le tabagisme : prolongation des actions des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 13/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200458 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200220 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4373 En cause : le recours en annulation des articles 3 à 6 de la loi du 15 mai 2007 « portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la populatio La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029039 source ministere de la communaute francaise Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009033002 source ministere de la communaute germanophone Nomination au conseil d'administration IAWM Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 novembre 2008 et en application de l'article 18 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Cla type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009033005 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2008 et en application de l'article 7, § 5, alinéa 3, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone Mme Mar type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009033004 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2008 et en application de l'article 7, § 5, alinéa 3, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone Mme Ank

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035060 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général portant connaissance du Code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200428 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009018041 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Verbond der Verzorgingsinstellingen », l'ASBL « AZ Sint-Lucas & Vol Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 octobre 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

erratum

type erratum prom. 11/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de trvail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Lambert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL e.v.f., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV ewals steyl », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Bruyne Cie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Edmund Schiemann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Hartung », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV CVB Ecologistics », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Lokeren Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vannevel, José, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre d Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dapsens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décre(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Morel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directe Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009200423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de dossiers/secrétaire Résultat La sélection comparative de gestionnaire de dossiers/secrétaire (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG0(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2008022700 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold D. TERCALAVRES, conseiller A31, à dater du 8 avril 2008; R. RAEMAEKERS, attaché A21, à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 décembre 2008, ont été nommés à la date du 15 novembre 2008 : Ordre de Léopold Officier MM. : Walter Devos, Deerlijk. Jozef Housen, Tessenderlo. Kaushik Mehta, Wil Philippe Niels, Bruxelles. Theodoor Van Nieuwenhuysen, Asse. Chevalier M. : Gaston (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2009, M. Joseph El Haddad, attaché stagiaire, est nommé en qualité d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009009097 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007006 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2009 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2009. 2. Inscriptions a) L'inscription b) Les inscriptions sont clôturées le 20 avril 2009. c) Les conditions de participation au con(...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007005 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour le **** **** 2. Inscriptions a) L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007004 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2009 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole royale militaire, b) Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c) Candidats officiers d(...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007008 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2009 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007007 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2009 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007009 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2009 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2009 pour les cycles de formations suivantes : a) Niveau 3+ b) Niveau 2 technique et non technique. 2. Inscriptions a) L'inscription est possible dès p(...) type recrutement prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009007011 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2009 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont organisées en 2009. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès **** b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2008204718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 18 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux : 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 10/02/2009 numac 2009012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 16 décembre 2008, M. Ringoir, Willy, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer

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