M.B. Index des textes publiés le 13 février 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009009080 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2009 : la nommée **** ****, **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** ****, née à ****-****-**** le ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007023 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 7317 du 18 décembre 2008, M. ****, A., est nommé Chevalier de l'Ordre de **** , avec ****(...) Il prendra rang **** type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009018042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en f type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007027 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007022 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 7316 du 18 décembre 2008, la Croix de Guerre avec palme est octroyée, à titre posthume à M. ****, R. En témoignage de reconnaissance d Par type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007017 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière **** arrêté royal n° 7309 du 20 novembre 2008, le colonel d'aviation ****, P., est admis à la pension de retraite le 1 er juin 2009 en application des lois coordonnées su Par **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009009110 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 2 février 2009, M. Ver Eecke, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Louvain pour un t type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007018 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7315 du 9 décembre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 48 mois, à partir du 1 er novembre 2004, la date de prise de rang d'ancienneté d Pour l type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007030 source ministere de la defense Forces armées. - Prolongation du mandat pour exercer la fonction de Chef de la Défense Par arrêté royal n° 7388 du 11 janvier 2009, la désignation du général **** ****, A. ****, **** de Ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007019 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 7314 du 9 décembre 2008, le candidat officier de réserve, issu du recrutement d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007028 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7433 du 28 janvier 2009, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour acte de courage et de dévouement est décernée au premier caporal-chef **** ****, pou type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007024 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7327 du 18 décembre 2008, le lieutenant-colonel ****, D., est déchargé, le 17 août 2008, de l'emploi d'attaché de défense près l'ambassade de **** à ****. type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2007 concernant l'octroi d'une prépen type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la co type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008013619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l' type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2008204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de per type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009022036 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200326 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007026 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007020 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 88708 du 17 décembre 2008, le **** ****, B., est désigné, le 1 er janvier 2009, pour l'emploi de « **** **** **** **** **** **** type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007013 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009021007 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008 type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009009103 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009021006 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intér type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200484 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51, le programme 03 de la division organique 53 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200483 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 04/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200482 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200485 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200487 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200486 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 11/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200488 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2009 numac 2009031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 13/02/2009 numac 2009031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau

décret

type décret prom. 15/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009031075 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale type décret prom. 15/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009031057 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009003072 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Veolia es Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Scher et associés, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Veolia es Gamatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Delhez Muytjens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200591 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Cond type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200592 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique de l'ex-Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de fonction. type document prom. 13/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003018 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpo Hellings Bree », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Vanheede France, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009027027 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009029024 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Examens de géomètre-expert immobilier. - Session 2009 en langue française. - Appe

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200403 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2009 du 21 janvier 2009 Numéro du rôle : 4418 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 301,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2009, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Malderez, P., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007031 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7332 du 18 décembre 2008, M. Mylle Jacques, docteur en psychologie, est nommé professeur du cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 1 er octobre 2007. type nominations prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007029 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7330 du 18 décembre 2008, Mme Callens, Nathalie, licenciée en philologie romane(...) type nominations prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009007014 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7307 du 20 novembre 2008, Mme Pieters Karen est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliqué

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2008 - 0017 - A Un arrêté ministériel du 6 février 2009 octroie à la société « BV Anode », dont le siège social est établi Doormanplein 1, 2992 BC Barendrecht, Nederland, une autorisa

approbations

type approbations prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009003062 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'un transfert de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 3 février 2009 est autorisé le transfert en Bruxel

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200464 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 189.044 du 19 décembre 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 ado

règlement

type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031062 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédienss, dénommé « Fonds d'acteurs » type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031061 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations type règlement prom. 22/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009022039 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009009082 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat Article 1 er . Dans le présent règlement, il y a lieu d'entendre par : 1° l'arrêté : l'arrêté royal du 2 octobre 2006 portant ex 2° le r

document

type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2009 du 21 janvier 2009 Numéros du rôle : 3194 et 3195 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 avril 2004 modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organi La C type document prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200294 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 188/2008 du 18 décembre 2008 Numéro du rôle : 4410 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 146, alinéa 4, et 198bis du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aména L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur hygiène du travail Résultat La sélection comparative d'inspecteur hygiène du travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG08868) a été clôturée(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200631 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques inspecteurs de la navigation Résultat La sélection comparative d'experts techniques inspecteurs de la navigation (machines) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08087) a été clôturée le 5 février 2009. Le nombre de lauréats s'élève à 9. (.. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de sécurité et de santé Résultat La sélection comparative de coordinateurs de sécurité et de santé (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08086) a été clôtur(. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur hygiène du travail Résultat La sélection comparative d'inspecteur hygiène du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG08868) a été clôturée le(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions (niveau C), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (AFG08892) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200630 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ingénieurs civils transport ferroviaire. - Résultat La sélection comparative d'attachés ingénieurs civils transport ferroviaire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200654 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (niveau BT1), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG09801) Une liste de 30 lauréats maximum, valable (...) Il es type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200626 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national des pensions (AFG09701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) A la date type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national de l'Emploi (AFG09703) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (AFG09704) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélectio(...) A la da type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08853) Une liste de 10 lauréats, valable deux ans, sera é(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Personnel & Organisation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (P & O) (AFG09807) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est étab type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior product developpers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG09001) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) I type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG08886) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG08888) Une liste de 25 lauréats maximum, valable de(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (AFG08885) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (( type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2009 numac 2009200648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la "COCOF" (AFB09001) Une liste de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, (...) Conditions d'admissibili
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