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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009009190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppin, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets Par arrêtés royaux du 1 er mars 2009, sont nommés greffier à titre provisoire à la co(...) type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b) , de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009018090 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ». (...) type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009022049 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 décembre 2009, il est accordé à Mme Elise Willame, Directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2009. Mme Elise Willame, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1(...) type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 24/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des Centres d'aides aux Fumeurs type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201005 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la déli La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200997 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 janvier 2009 en cause de la SA « Ranbaxy Belgium » contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L'article 191, alinéa 1 er , 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi relative à l'as(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201077 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 189.463 du 14 janvier 2009 en cause de Philippe De Coene et autres et, après reprise d'instance, Renaat Landuyt et autres contre l'ASBL « Vrijheidsfonds » et l'A « 1. L'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépe(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201082 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 22009 du 26 janvier 2009 en cause de Fatima Momomd contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 janvier 2009, le Conseil du Conte « L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 [sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissem(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201078 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 189.765 du 26 janvier 2009 en cause de la Communauté flamande contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 janvier 2009, le Conse « L'article 4, § 1 er , alinéas 1 er et 2, 2°, de la loi du 4 août 1996 re(...)

décret

type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029108 source ministere de la communaute francaise Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

ordonnance

type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 type ordonnance prom. 25/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031123 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro,d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031124 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2008 pub. 13/03/2009 numac 2009029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009035227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009201065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200998 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 janvier 2009 et parvenue au greffe le 26 janvier 2009, M.S. et J.R., faisant élection de domicile à 2200 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4616 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009003095 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 495 du 10 février 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009003096 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 633 du 20 février 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009022109 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour I Xerius Caisse d'Assurances sociales, ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. CNASTI, Caisse d(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs « conception et soutien à la politique » Maisons de justice (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08894) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009000165 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Désignation Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone d

erratum

type erratum prom. 13/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Tournai, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dendre Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trafic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Chapelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mousimmo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tank-Europe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Leuzoise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Hein Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Hamfler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009200958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Leemans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés budget, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'attachés budget (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08081) a été clôturée le 3 mars 2009. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Minis(...) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009201143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la(...) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009009183 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, Mme Yasmine Laokri, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 17 septembre 2008. La filière de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009009184 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Alexis Douffet, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2008. La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le conférer à un représentant des agriculteurs. Les organisations de travailleurs (...) type document prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009022110 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...) type document prom. -- pub. 13/03/2009 numac 2009022113 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...)
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