M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009009192 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 février 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfant(...) la nommée type loi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009000188 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le remboursement à l'employeur d'une indemnité co type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009009189 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extér type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. Betrains, Roland, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009018101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000120 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Michel Leroy, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé : 1. à exercer, jusqu'au 17 juillet 2013, la fonction de président de la Com 2. à exercer type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la créat type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 de la convention col type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009000186 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009000166 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 janvier 2005 fixant les condition type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime annuelle type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 relative à l'Accord s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 06/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009201059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions com type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternati type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées

décret

type décret prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029122 source ministere de la communaute francaise Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type décret prom. 05/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029140 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion p type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033018 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984 type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation du règlement taxe sur la distribution grat

document

type document prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009022117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention audiciens - organismes assureurs du 25 novembre 2008 et en application de l'ar Règles type document prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201136 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 classe comme monument l'ensemble constituant l'Académie Grétry - ancienne maternité de l'hôpital de Bavière - sis boulevard de la Constitution 81, à Liège, comprenant type document prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009021026 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA au sein de la Politique scientifique fé La Politi type document prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009021027 source service public federal de programmation politique scientifique Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition d Dans ce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rues des Chasseurs ardennais, Bagneuse Voie et de l'Etang - Somme-Leuze

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » classée au type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009022119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Perl, François, est nommé Commissaire du G

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009009203 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Directi Il ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009018093 source commission de la protection de la vie privee Commission de la protection de la vie privée. - Appel aux candidats à un mandat de membre effectif du Comité sectoriel du Registre national Suite à la démission d'un membre effectif (juriste) francophone il sera procédé à la désignation d'(...

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009009202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - M. Bleyen,.Fr., juriste près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Il est nommé sim - Mme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2009, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay à la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000176 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 20 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000174 source service public federal interieur Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000179 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Article 1 er . Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une e L'autori type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000175 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1 type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000170 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel reno type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000169 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 27 février 2009, les articles 3 et 4 de l'arrêté renouvela type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000171 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par l'arrêté ministériel du 24 février 2009, un type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000173 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'extention de l'autorisation pour les activit type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000172 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 janvier 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008983 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008695 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008833 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008759 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008908 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008909 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008911 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008910 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008907 L'auto Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000178 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 20 février 2009 l'articl type agrément prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000177 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté minist

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Minis( type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08094) a été clôturée le 10 ma(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules. - Résultat La sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules (niveau BT), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG0809(...) Le no
^