M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2009

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loi

type loi prom. 13/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201394 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007057 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7396 du 22 janvier 2009 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés le 26 décembre 2008 au grade de capitaine-commandant : type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201259 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS D type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201258 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS D type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007058 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7398 du 22 janvier 2009, dans le cadre de complément le sous-lieutenant ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201260 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007045 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 7392 du 14 janvier 2009 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major ****, M., est déchargé, le 1 er juillet 2007, de l'emploi d'a **** **** type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009018036 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007048 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 7391 du 14 janvier 2009 : Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major ****, W., est désigné le 1 er octobre 2008, pour exercer **** **** lieutenant type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007044 source ministere de la defense Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7386 du 11 janvier 2009, la démission offerte par le lieutenant de vaisseau de 1ère classe ****, P., est acceptée le 1 er janvier 2009. Il n'a plu type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201257 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Prolongation Décoration civile Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires mentionnés ci-après de l'Autorité flamande, le département d POUR PLUS D type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009021032 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 16 février 2009, M. Ninane, Olivier, né le 12 juillet 1971, attaché Budget et F(...) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009021033 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel L'article 4 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 aux termes duquel M. Willems, Bart, est nommé pour u(...) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007047 source ministere de la defense Armée Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7390 du 14 janvier 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 19 mois, à partir du 1 er mai 2007, la date de prise de rang d'ancienneté de cap Pour l'avan type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007059 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7397 du 22 janvier 2009, le sous-lieutenant aviateur Vandekerkhove, D., du corp(...) type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009009222 source service public federal justice Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique type arrêté royal prom. 26/01/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022078 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009021031 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Verbist, Dirk, né le 20 mars 1971, attaché au Musée royal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007046 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7387 du 11 janvier 2009, la Décoration Militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009003121 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018112 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er septembre 2009, à M. Vandenbrande, Gabriël, qui est admis à faire valo Par type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 27/03/2009 numac 2009022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compét

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009201374 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2008000986 source service public federal interieur Circulaire GPI 65 relative à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009095288 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais type avis prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alberdina Ophorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Travaux publics Delbart en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Pallets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fluviatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terra Shipping, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Algemeen Baanvervoer F. & G. De Smedt », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Christian Leonet, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009022146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention bandagistes - organismes assureurs du 3 février 2009 et en application de l'art Règl type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009031171 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle La COCOF recrute du personnel enseignant et assimilé, auxiliaire d'éducation et du personnel technique de cpms pour l'année scolaire 2009-2010. Informations et fo 02-800 type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Lein », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. 20/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022101 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 de l'Office national de sécurité sociale type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Jerouville, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Chevi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009022155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize type arrêté ministériel prom. 16/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nouveau Wibrin » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, E

erratum

type erratum prom. 31/10/2008 pub. 27/03/2009 numac 2009018126 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009022102 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007041 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7346 du 20 décembre 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, J., est nommé le 26 décembre 2008 dans le grade de c **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007043 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7362 du 20 décembre 2008, le médecin lieutenant-colonel de réserve **** ****, A., est nommé le 28 décembre 2008 dans le grade de m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009009229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009009227 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un comptable (niveau B1) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un expert (comptable) (m/f) (niveau B1). Le candidat retenu sera engagé soit sur la base d'une mise à disposition dans le(...) I. Con type recrutement prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009009226 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un coordinateur des services généraux (juriste - niveau A) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un coordinateur des services généraux (m/f) (juriste - niveau A). Le candidat reten(...) I. Condi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009009228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, produisant ses effets le 28 février 2009, M. Stiennon, R., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009007053 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7393 du 22 janvier 2009, monsieur Bolly Bernard, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er août 2007. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Communication

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018106 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1 er novembre 2008 et le 30 novembre 2008 Rectification de la liste publiée au Moniteur belge le 30 janvie DENOMINATION type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 365e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018107 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er avril 2006 et le 30 avril 2006 Addendum à la liste publiée au Moniteur belge le 17 novembre 2006 - page 61774 DENOMINATION - BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE - FARMACEUTISCHE VO type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des Guichets d'Entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018104 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er janvier 2009 et le 31 janvier 2009 DENOMINATION - BENAMING F(...) - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTEUR D' type liste prom. 11/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009018105 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er février 2009 et le 28 février 2009 DENOMINATION - BENAMING F(...) CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPA

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « POST » pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG09708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procé(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201413 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG09707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer (...) A la date l type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs sécurité sociale des travailleurs indépendants (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG09012) Une liste de 15(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (AFG09705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection d(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un responsable Sélections de Carrière (niveau A1), d'expression française, pour le SELOR (AFG09008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du SPP Développement durable (AFG09706) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d'i(...) - être porte type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009201404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de section techniques (niveau B), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) (AFE09001) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera étab(...) Le

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009003100 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « INDIANA JONES » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « INDIANA JONES », loterie publique organisée par la type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 27/03/2009 numac 2009003101 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « QUICK CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « QUICK CASH », loterie publique organisée par
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