M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009009205 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est ****(...) Par arrêté royal du 1 er mars

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018118 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018117 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018116 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Mast, Jan, est promu en qualité de chef de travaux, à partir du 1 er mai 2008, dans un emploi de classe SW3, dans le cadre linguistique néerlandais, à l'Etablissement scienti Par arrêté type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011138 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du cmmissaire du guvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009009214 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque en 2007 type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009018123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009007063 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 88867 du 27 février 2009, le major d'aviation ****, J., est déchargé le 30 décembre 2008 de l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique au Départ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009007061 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 30/03/2009 numac 2008202826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009200988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool Gent »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental-Escherbach et Fonds Meyer type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "l'Ile aux Corsaires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ourtal" à Sankt Vith et Bullingen type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont" à Sainte-Marie-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'"Orti" à Sainte-Ode type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009201276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD & Co Kg Karo-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu l type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wilhelm Brandenburger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « E.K. EBT Siegburg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L.D Trans-Cont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Intermont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009029176 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au f type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU JDM Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cometsambre, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gedimat Comobe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da

erratum

type erratum prom. 19/02/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009031168 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 fév

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009009233 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Directio Il ad

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009009232 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008 M. Mennes, W., notaire à la résidence d'Essen, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009009231 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur à la date du 1 er avril 2009, est acceptée la démission de M. Mennes, W., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Essen. Il est autorisé à porter Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009009230 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Freson, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Par arrêtés royaux du 1 - est a

rapport

type rapport prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009003099 source service public federal finances Rapport sur les opérations de l'exercice 2008, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis

liste

type liste prom. 13/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller général francophone (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09805) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire statutaire fédéral. C(...) Vous type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur Communication francophone (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09029) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire statutaire fédéral.(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009201408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller général Service d'encadrement Budget & Contrôle de la Gestion francophone (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09030) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si(...) Condi

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009003110 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 496 du 10 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2009003109 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 302 du 13 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

publication

type publication prom. -- pub. 30/03/2009 numac 2008054675 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dubois, Blanche Germaine Dubois, Blanche Germaine, née à Tournai le 22 novembre 1921, domic Avant de
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