M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009200970 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4560 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, posée par le Tri type loi prom. 24/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201398 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution type loi prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201349 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4450 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 re type loi prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201211 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4350 En cause : le recours en annulation de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduit par Magda Broeckx. La Cour constitutio composée type loi prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 mars 2009, Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et Mlle Branle, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et M tous demeura

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000219 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2009, M. Bleu, Claude, commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Charleroi est mis à la retraite avec effet au 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 03/04/2009 numac 2009003122 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe s type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201378 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009003130 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201377 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 qui entre en vigueur le 15 janvier 2009, agrée la société Vollville-Troestler SPRL, dont le siège social est établi rue des Juifs 61, à 4564 Charneux, en qualité d'installateur de chauffe-eau so type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009002023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201453 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W."

décret

type décret prom. 13/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009029189 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009018128 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation d'un règlement de la commune d'Auderghem d

document

type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201463 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est accordé à M. Guy Larcier. Un arrêté ministéri Un type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009244 source service public federal justice Organisation judiciaire Lauréats néerlandophones de la sélection comparative de promotion vers le niveau C pour les greffes et secrétariats de parquet Classement des lauréats :(...) 1 ALAERTS, Axel 219 WYNANT, Patrick Petrus Philomena (...) type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isabelle Trapon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Theo Kenis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Raman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Traitements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georg Trompertz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Spadaro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eco-Lys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jonniaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Comet Tyre Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2009, sont nommées greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Van de Sompele, A.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Mme Libbrecht, M.; Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009249 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur le 24 avril 2009, est acceptée la démission de M. Tondreau, E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mons . Il est autor(...) Le recours en annulation de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000231 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000228 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entrepr type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000229 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000230 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 19 janvier 20089, l'arrêté ministériel du 25 mai 2007 acc type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000232 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 9 mars 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009000227 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag

document

type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009009251 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 mars 2009, a désigné M. Chevalier, E., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président pour une période de trois ans prenant cours l type document prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009201345 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4390 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 171, 6°, premier tiret, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par l'article 123 de l

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009003120 source service public federal finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1923 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 634 du 20 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 03/04/2009 numac 2009003131 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Anhée (1 re

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 01/04/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009003136 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale
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