M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201209 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4311 En cause : le recours en annulation de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, introduit par Jurgen Ceder et autres. La Cour co composée type loi prom. 08/06/2008 pub. 09/04/2009 numac 2009000226 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/02/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cau type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009022132 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 février 2009, M. Bart Matheï, né le 6 juin 1976, est déchargé à sa demande de l'emploi d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er octobre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009022134 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Guy Van Achter, classe A2 avec le titre d'attaché, est prom(...) type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009022133 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Hugo Badts, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Il e type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée de travail et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économique type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant l'accord-cadre du 22 mars 1990 relatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, l'agrément de la société ANDO CONSULT SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Installations de stockage a été retiré. Par arrêté ministériel du 24 février 2009 type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009035298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursui type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

décret

type décret prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201522 source autorite flamande Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 février 2009 et parvenue au greffe le 20 février 2009, le Gouvernement flamand a introduit un recours en type avis prom. 30/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201598 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 février 2009 en cause de B.D. contre J.W., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 mars 2009, le juge des saisies de Gand a posé la question « L type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201601 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 mars 2009 en cause de la SPRL « Bijouterie David Doutrepont & Cie » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 20 « Les a type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201600 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision disciplinaire du 19 février 2009 en cause de Me Paul Flies, premier syndic, contre Me Fabienne Fevery, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 fé « type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201599 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2009 et parvenue au greffe le 3 mars 2009, le Conseil des ministres a introduit un recours en ann C type avis prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009095289 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cessation d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Delta Cet

document

type document prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité de vérificateurs de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 février 2009, la « ABV ENVIRONMENT SC », sise rue des Trois Arbres 62, à 1180 Bruxel type document prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 5 mars 2009 l'agrément de la société ENVISAN SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. type document prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2009 : Mme Coppens, Monique, est promue, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Inspecteur d'hygiène fédéral » dans un emp M. Van Den

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009011151 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Recrutement d'un attaché francophone. - N° de référence (DS/2009/002) Le Bureau fédéral du Plan procède au recrutement d'un membre au grade d'attaché du rôle linguistique français. La désignation des membres(...) Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009009270 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ketsman, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009009269 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mars 2008, entrant en vigueur le 28 février 2009 au soir, M. Janssens, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir P

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Sara AVERMATE-VRANKEN, a été nommée en qualité d'agent d(...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, Mme Botteldoorn, Nadine, est admise en période d'essai dans la classe SW2, à partir du 1 er février 2009, avec le titre de premier assistant à l'établissement scientifiq Par arrê type nominations prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009022135 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2009, M. Lieven Van Den Eede est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009009241 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 20 mars 2009, M. Blomme, Ronny, conseiller directeur de maison de justice class(...)

liste

type liste prom. 23/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type liste prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 080194 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000094 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008963 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161154 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000456 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161478 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162949 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004905 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000039 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008950 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000549 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010572 L'auto Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009000244 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 5 janvier 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sou type agrément prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009000246 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 2009 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 janvier 2009, l'entreprise Bâtiments et Parachèvements SPRL, en abrégé : « B.E type agrément prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009000243 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 février 2009, l'article 1 er type agrément prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009000245 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 1 er avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 8 janvier 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Niscayah Par arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201582 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes Marchés publics, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'analystes Marchés publics (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08883) a été clôturé(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009201583 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes Marchés publics, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'analystes Marchés publics (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08883) a été c(...) Le

publication

type publication prom. -- pub. 09/04/2009 numac 2009054696 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Acker, Antonius Van Acker, Antonius Emil, né à Mannheim (...) Avant de statuer sur la demande de l'

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009003112 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
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