loi

type loi prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type loi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009095293 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 14 avril 2009 est inscrite comme entre (15872)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009000237 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, durant le deuxième trimestre de l'année 2009, à l'Institut de Formation de l'Admi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201707 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 23/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201708 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 30/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009000239 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation type arrêt prom. 30/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009000238 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique type arrêt prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201572 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4558 En cause : la demande de suspension partielle de l'article 2244, alinéa 3, du Code civil, tel qu'il a été complété par l'article 2 de la loi du 25 juillet 2008 « modifi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201573 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2009 du 24 février 2009 Numéro du rôle : 4461 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 199(...) type arrêt prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201785 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4477 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, § 1 er , du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 20/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201461 source autorite flamande Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" type décret prom. 06/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201778 source autorite flamande Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009031219 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009035339 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009018173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Annick Weyns, Katrien Colenbie, Anne Jacobs, Philippe Hutsebaut et l'ASBL Boreas, ayant élu domicil(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009018172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marc Boone, Rafaël Rabaey et Joseph Boone, ayant tous élu domicie chez Me Yves Loix, avocat, ayant (...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009038028 source conseil d'etat Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 1294 Dernière liste publiée : 2001, n° 23 Composition Membres en fonction Nationalité Age Lieu (...) type loi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009038029 source conseil d'etat Union pharmaceutique du Hainaut occidental et central « UPHOC », union professionnelle établie à Frameries Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 1294 Dernière liste publiée : 2001, n° 23 Modifi Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...) type loi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009038031 source conseil d'etat Association des Négociants en Bières de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 212 Dernière liste publiée : 2000, n° 55 Dissolution v L'assemblée générale du 13 janvier 2003 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionn(...) type loi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009038030 source conseil d'etat Belgian Corporation of Flight Hostesses « B.C.F.H. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1971, n° 573. Dernière liste publiée : 2000, n° 92. Modifications a Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté d(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice avril 2009 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201809 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201807 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies

décret spécial

type décret spécial prom. 20/02/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201870 source autorite flamande Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 15/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201874 source service public de wallonie Circulaire relative au remplacement du Gouverneur en son absence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201875 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points suivants : - C3. 1101 Octroi de titres-r - C3. 1102 Changement de régime de vacances des agents contractuels; - C3. 1103 Ajout au statut (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior product developpers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de junior product developpers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG09001)(...) Il n'y a pas de lauréats.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009000205 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arreté royal du 14 avril 2009, Mme Viviane Vannes, chargée de cours à la Faculté de droit de l'ULB et avocate au barreau de Bruxelles comme activité accessoire, est nomm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009000236 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier référendaire-chef de section Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Philippe Brouwers, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour un p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009000254 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 16 mars 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dan la classe A1 : à partir du 1 er juillet 2008 et avec prise de rang au 1 er juillet 2007 : (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009009300 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandé(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009009299 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009201888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de manager ****, d'expression française Résultat La sélection comparative de manager **** (niveau A), d'expression française, pour le **** (****09002) a été clôturée le 16 avril 2009. Le(...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/2009 numac 2009038027 source conseil d'etat Groupement belge des Fabricants de Carton ondulé - Belgische Vereniging van Golfkartonfabrikanten Belgian Association of Corrugated Board Producers, union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise En application des articles 6 Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 2 Révision des statuts Article 9. L'Union est di(...)

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