M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2009

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loi

type loi prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009000299 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201210 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés p La C type loi prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201655 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4400 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, posée par le Tribunal de première instance de Brux type loi prom. 30/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 type loi prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009000298 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région wallonne, du Parlement flamand, du Parlement de la R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant et retirant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009035363 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009000317 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Jean-François Adam est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/Oupeye/Bassenge/Juprelle, pour une durée de cinq a type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009035364 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2009, il est accordé à M. Van Hoeyweghen, Paul Fideel Lucienne, attaché(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009000300 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du Comité de Politique industrielle préventive et réglant les modalités du Comité de Politique industrielle préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035355 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

décret

type décret prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035371 source autorite flamande Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public type décret prom. 03/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201985 source service public de wallonie Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

document

type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport d'Hooghe Sylvère, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Loncin Ferdy et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Josef Simons », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201922 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

loi

type loi prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009201980 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - article 12 Par arrêté ministériel du 31 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, les comités de remembrement "Forville", "Hin - M. Philippe Ballat, p

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009313 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 24 novembre 2008, M. Vervoort, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonc type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009316 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 9 février 2009, M. Brynart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri Par ordo type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009312 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Hendrickx, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions d type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009315 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Duchateaux, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de juge consulaire sup type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009314 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 12 février 2009, M. Valcke, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009310 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Vervoort, J. Par arrê

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les j type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009014109 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Innocent MUNYALIBANJE est nommé à titre définitif dans la cla(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009009311 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 mai 2009.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe Service Pensions, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe service pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009202023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'ONSSAPL (ANG09008) a été clôturée le 28 avril 2009. Le(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009014105 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 06/05/2009 numac 2009003170 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 635 du 20 avril 2009 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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