M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201653 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4495 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 128, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 8 de la loi du 21 avril 2 L type loi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009009283 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 avril 2009 : M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** **** ****, né à C tous deux type loi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément « NV CREAFIN » Par décision du 23 avril 2009, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991(...) type loi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201786 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2009 du 11 mars 2009 Numéro du rôle : 4489 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, tel qu'il a La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009009303 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009000320 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Bogaerts, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mechelen pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009000102 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Verraes, Luc, attaché au département, est admis à la pension le 1 er octobre 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009200303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009035362 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009003175 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009011202 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2009, produisant ses effets le 1 mai 2009, M. Van Geertsom, Julien, est suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président » au Service public fédéral d type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201919 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparat type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2009, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2009, sont classées comme (...)

décret

type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009035400 source autorite flamande Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 05/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031234 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031254 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 595. - Pécule de vacances 2009

document

type document prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009011204 source service public federal de programmation developpement durable Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durable à partir du 1 er mai 2009 et ju

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2008 pub. 08/05/2009 numac 2009029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 08/05/2009 numac 2009029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de cons

ordonnance

type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022225 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022227 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022228 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009029267 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2009-2010, la Communauté française fera appel à des temporaires(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009029277 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française Le pr(...) Il vise les emplois

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009009330 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : - M. Boedts, J., notaire honoraire à la résidence d'Ichtegem, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Clarenne, B., juge Elle port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009009329 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Verviers-Eupen est réduit à trente-trois. La résidence de Verviers , vacante suite au déc(...) Le recours en annulation de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009009331 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2009, produisant ses effets le 31 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Labuche, C., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009009328 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, à M. Fauconnier, P.; - Mme Olivier, M., stag Elle

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 12/12/2006 pub. 08/05/2009 numac 2009202016 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale . - Annulation par le Conseil d'Etat type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009022222 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 190.360 rendu par le Conseil d'Etat le 12 février 2009 annule l'arrêté ministériel du 21 octobre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre fixant les procédures, délais et conditio

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204525 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862225 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000205 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000037 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000251 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000253 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000242 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005437 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167464 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201194 L'auto Vu

composition

type composition prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009029271 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008, au deuxième tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009000260 source commission d'acces aux et de reutilisation des documents administratifs, section reutilisation des documents administratifs Règlement interne Article 1 er . Lorsqu'un recours a été introduit, la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section réutilisation des documents administratifs, ci-après dénommée la Commission, se réu Si to

document

type document prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2009 du 24 février 2009 Numéro du rôle : 4561 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 301, type document prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009201574 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2009 du 24 février 2009 Numéro du rôle : 4564 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 « visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1 er degré d La Cou

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009202085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques en électricité (niveau C), d'expression française, pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG09006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) I

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 08/05/2009 numac 2009003164 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 497 du 10 avril 2009 Pour la consultation du tableau, voir image
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