M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009003188 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009014126 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 juillet 2008, M. Frank Durinckx, directeur, est désigné p type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Patrice Couchard, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle », au Service publ type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009000353 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009003189 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière d'actes d'ordre, de transfert et de mainlevée relatifs aux inscriptions hypothécaires prises au profit de l'ancienne province du Brabant type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol « Piérard » : 6, approuvé par l'arrêté royal du 8 février 1957, 6bis, approu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202291 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personn type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202295 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la R type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202339 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029288 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 type décret prom. 26/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029290 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202292 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des orga type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202293 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 ju type décret prom. 30/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202294 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention re

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009202230 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens situés en rive droite de la Meuse à hauteur du pont de Heer-Agimont

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029275 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202260 source autorite flamande Plans de secteur "Sint-Truiden - Tongeren". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.919 du 17 décembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...) type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202261 source autorite flamande Plans de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Arrêts du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.628 du 8 décembre 2008 annule l'annexe 10 - feuille de carte 14/7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 portant fix Le recours type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202259 source autorite flamande Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.274 du 27 novembre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du(...) type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202257 source autorite flamande Plan de secteur "Kortrijk". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.374 du 27 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202258 source autorite flamande Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.175 du 20 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du (...) type arrêt prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202256 source autorite flamande Plan de secteur "Antwerpen". - Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt du Conseil d'Etat n° 187.005 du 13 octobre 2008 annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 portant fixation définitive du projet de plan de modification p

ordonnance

type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux plans de déplacements type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009000334 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 11 mai 2009, M. Edward Langohr, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 15 mai 2009, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009000333 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 11 mai 2009, Mme Valérie Michiels, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 15 mai 2009, auditeur au Conseil d'Etat.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009202347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en Support juridique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09002). Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 mai 2009. Veuillez prendre connaissance du f(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009014128 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 27/05/2009 numac 2009014122 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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