M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2009

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loi

type loi prom. 31/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009014145 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009366 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 avril 2009, Mme **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. Ody, Pierre à la fin du mois de mai 2009, type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009000326 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mai 2009, M. Dirk Albrecht, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van Hoof, Jean-Jacque type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009201969 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Petits Riens en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cyclo en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Convivium en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Capucines en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Casablanco en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de « l'ASBL Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Proximité Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du service petits boulots de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009009407 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Murmuur en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - Tot uw Dienst en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre de Formation 2mille en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 27/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009009391 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de membres du personnel à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 08/06/2009 numac 2009202466 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202441 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202282 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel

document

type document prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009202417 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 avril 2009 qui produit ses effets le 10 avril 2009, M. Julien Toussaint, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009403 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce Louvain Par ordonnance du 30 janvier 2009, M. Declercq, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009018219 source chambres federales Nouvel appel aux candidats de langue française pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , Composition type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009405 source service public federal justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence d'Herselt : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 décembre 2008. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lett La type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009029314 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporair

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009400 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. François, O., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Par arrêté royal du 17 févrie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/03/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202185 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202188 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/04/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202187 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009000357 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2009, Mme Mélanie Motta est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 17 janvier

document

type document prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009404 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009. type document prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009402 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Closon, G., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 12 juin 2009. type document prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009009401 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 juin 2009.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009202491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un chef de service Milieu marin (classe A3), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG09809) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler p(...) C

publication

type publication prom. -- pub. 08/06/2009 numac 2009054712 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Willame, Ida Mme Willame, Ida Louise Charlotte, née à Tilff le 29 juillet 1926, célibataire Avant de
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