M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2009

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loi

type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003229 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009202208 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4494 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 relat La type loi prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009202210 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4629 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé La type loi prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003228 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. 15/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009003227 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008-Section 14 « SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009011250 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 14 avril 2009, Mme LIETAER, Christine, est transférée par mobilité volontaire, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009202476 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2 Le recours type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009014143 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2009, il est accordé à Mme Margit GEEBELEN la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009022301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 04/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009031256 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009014132 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuse

document

type document prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations représentatives de tra Commi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées en rive droite de la Meuse au droit des installations de la SPE à Seraing type arrêté ministériel prom. 13/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Brûlées et de Surlemez et construction d'une station de pompage - phase 1 - Héron type arrêté ministériel prom. 13/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Ecaussinnes - phase 2 - Ecaussinnes

erratum

type erratum prom. 30/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202570 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation en vue de l'implantation du dépôt de trams de la STIB sur le site « MARCONI », à 1180 Bruxelles

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009018225 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de documentalistes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de re I. CON type recrutement prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009018226 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de graphistes La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de gr I. DES

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009009411 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Lambillon, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestati Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009009412 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 mai 2009, dans l'arrêté royal du 26 avril 2009 réduisant le nombre des notaires des arrondissements judiciaires de Verviers-Eupen et supprimant la résidence de Verviers Le recours en annulation

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009014144 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. Jean-Marc Baijot est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009018217 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution I.

composition

type composition prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009003217 source service public federal finances Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat Le Comité de Direction du Servi

document

type document prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009009413 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2009.

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'action sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'action sociale de la Communauté g

publication

type publication prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009054718 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wauters, Denise Wauters, Denise Marie José, née à Anvers le 4 novembre 1920, célibataire, d Avant d

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 11/06/2009 numac 2009011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NB
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