M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2009

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loi

type loi prom. 16/01/2003 pub. 29/06/2009 numac 2009000415 source service public federal interieur Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 16/02/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000394 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009439 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 7 juin 2009, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009451 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. ****, **** **** **** Clair, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par type loi prom. 27/12/2006 pub. 29/06/2009 numac 2009000426 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000427 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009022293 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009002044 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 596. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009461 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009462 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009460 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202786 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'avis du Fonds de solidarité internationale pour l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2007 pub. 29/06/2009 numac 2009000431 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44bis : directives concernant le corps d'intervention. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000429 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39octies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 29/06/2009 numac 2009000430 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

document

type document prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009202797 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne en vigueur en février 2009 , des emplois de niveau 2+, déclarés vacant le 12 février 2009 à l'(...) Ils sont égaleme type document prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009202696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui entre en vigueur le so type document prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-C/C-09 du 18 mai 2009 CONC-C/C-08/0028 : Publigaz SCRL/Fluxys SA - CONC-C/C-09/0005 : Publigaz SCRL/Fluxys SA I. La notification CONC-C/C-08/0028 1. Le 29 octobre 2008, Publigaz SCRL a notifié 2. Par cour type document prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009018250 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) I. Rés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202760 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du périmètre d'une partie du parc "Walibi Belgium"

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009475 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Appel aux candidats pour la fonction de : Expert national détaché auprès du membre belge d'Eurojust Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'Eurojust prévoit la possibilité de désigner Eur type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009472 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1 . Cette place remplace celle publiée au Monit(...) - assesseur en application des peines supplé type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009202798 source service public de wallonie Accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne en vigueur à la date de la déclaration de vacance d'emplois (...) Ils sont également

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009473 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 17 juillet 2009, est acceptée, la démission de M. Loontjens, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Izegem. Il est autorisé à porter le titre Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009009474 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Loontjens, A., notaire à la résidence d'Izegem, est nommé Officier de l'ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-P/K-07 du 11 mai 2009 Affaire CONC-P/K-00/0034 : E. et J.P. Piron SPRL/Derwa SA et Gesvian SC I. Procédure Le 26 juin 2000, la société E. et J.P. Piron SPRL a déposé une plainte contre les soc Le 6 av type rapport prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-P/K-08 du 11 mai 2009. - Affaire CONC-P/K-02/0080 : Collectif de commerçants de Francorchamps / Fédération Internationale de l'Automobile et Formula One Management Ltd I. Procédure Le 11 décembre Le type rapport prom. -- pub. 29/06/2009 numac 2009011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-P/K-10 du 26 mai 2009. - Affaire CONC-P/K-05/0065 : Base/BMB I. Procédure II. Entreprise incriminée et objet du rapport III. Questions de procédure 3.1. La position des tiers 3.2.1 Les pe 3.2.2 Moyen co

règlement

type règlement prom. 03/11/2008 pub. 29/06/2009 numac 2009022295 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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