M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2009

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loi

type loi prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009003258 source service public federal finances Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 12/02/2008 pub. 08/07/2009 numac 2009000284 source service public federal interieur Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 avril 2009, à Mme Nicole Dooreman , conseiller au Service public fédéral(. type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mai 2009, il est accordé à M. Lengele, Luc, conseiller général au Service pub(...) type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009203004 source service public de wallonie Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2009 qui produit ses effets le 9 mars 2009, nomme M. Jean-Claude Vandermeeren président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, e

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202970 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202911 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202913 source autorite flamande Décret relatif à l'aide sociale générale type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202910 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conse type décret prom. 08/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009202979 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008

document

type document prom. 30/04/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type document prom. 04/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018254 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 18 décembre 2008 d'agréer l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 120 type document prom. 04/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018253 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 7 décembre 2006 d'agréer l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, type document prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 29 mai 2009, qui produit ses effets le 27 av Sous

loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038053 source conseil d'etat Union professionnelle d'Apiculture de Beauraing, union professionnelle établie à Beauraing Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1919, n° 412 Dernière liste publiée : 1989, n° 44 Dissolution volonta L'assemblée g type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038057 source conseil d'etat Union commerciale et industrielle de Wavre et environs, union professionnelle établie à Wavre Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 484 Dernière liste publiée : 1997, n° 162 Dissolution vol L'assemblée g type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038055 source conseil d'etat Syndicat des Bouchers de la Région de Dinant, union professionnelle établie à Dinant Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1959, n° 521 Dernière liste publiée : 1989, n° 158 Dissolution volontaire L' 1° la disso type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038054 source conseil d'etat Couleurs et Vernis, Association des Fabricants et Négociants en gros de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1939, n° 10 Dernière liste publiée : 19 Dissolution type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038056 source conseil d'etat Section apicole de Dour et environs, union professionnelle établie à Dour Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 22 Dernière liste publiée : 1977, n° 239 Dissolution volontaire L'assemblée g 1° la dissol type loi prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009038058 source conseil d'etat Collège royal des Médecins de l'Agglomération bruxelloise, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1903, n° 565 Dernière liste publiée : 1993, n° 163 Dissolut L'assemblé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009202859 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 9 juin 2009 qui produit ses effets le 1 er avril 2009 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Mme Ska Marie-

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009018263 source conseil superieur de la justice Recrutement de trois auditeurs adjoints Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) souhaite recruter trois auditeurs adjoints (m/f). Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le(...) - de pré

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009009492 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour un terme de cinq ans : MM. : - Bracke, D., domicilié à Gand; Par arrê

communication

type communication prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009029320 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Nominations Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008 : - M. Michel Chapel est nommé au grade de

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003210 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Revu la liste des o Arrête type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003207 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis; type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003211 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l Rev type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003208 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment les articles 139 et 139bis; Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux Revu type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003213 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des Sociétés Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés, notamment l'article 2, alinéa 2, Revu l A type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003212 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers Vu la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions Vu l type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003209 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de gestion d'organismes collectif agréées en Belgique Vu la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement, notamment l'article 145, Revu la liste des sociétés Arrête type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003205 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services V Vu type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003200 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, no type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003203 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement Vu type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003204 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003202 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 53; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'invest type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003206 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés de droit belge Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis; Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes Rev type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009202873 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 26 juin 2009 100 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succ GROUPE S - SECRETARIAT SOCIA type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003201 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui reçoivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du publi type liste prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009003199 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment les articles 13 et 79,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 194.193 du 15 juin 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé : - l'arr(...) - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2 type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009202882 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 190.347 prononcé par le Conseil d'Etat le 11 février 2009 annule l'arrêté royal du 26 mars 2007 portant l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office natio

règlement

type règlement prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009022348 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Claude Vandenplas, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme la présidente de ce tribunal po

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009203016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de section techniques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs de section techniques (niveau B), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Tél(...) Le nom

document

type document prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009014172 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009014171 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009014165 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2519/01, 2519/03, 2519/05 et 2519/06 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenus sans objet sont retirés.

publication

type publication prom. -- pub. 08/07/2009 numac 2009054830 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lamamri, Boualem Lamamri, Boualem, né à Duperre le 7 juillet 1935, domicilié à Mous(...) Avant de st
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