M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009003271 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le comité de direction de la Commission b type loi prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009003272 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le comité de direction de la Commission b type loi prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009009507 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 232 du 7 juillet 2009, p. 46346, texte français de l'arrêté royal du 18 juin 2009, pour le nommé **** **** ****, ..., à la première ligne du ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conve type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionne type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009018286 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes type arrêté royal prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du Fonds de type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009018281 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 22/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009203065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Galan type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202721 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable. Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social au(...) type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009003268 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordé à M. John Morren à partir du 1 er octobre 2009. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009031389 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 26 avril 2009 sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. DE GREEF José, J., J., M. STIENON type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention col type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'e type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au travail à mi-temps pour raisons médicales type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 20 type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes phys type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009201768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative à l type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépensi type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque en type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution d'un fon type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de traitement de scories et déchets d'aciéries, situées dans la commune d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la préparation aux réunions des institutions à caractère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination du jury spécialisé en charge de l'adoption des concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation de l'agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 l'agrément du module de type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009018282 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de cours et examen de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 l'agrément du cours de niveau B de la formation complémentaire spécifique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009, est ouverte la procéd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009203049 source service public de wallonie Sociétés de logement de service public Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 qui entre en vigueur le 23 avril 2009, Mme Monique Misenga est désignée en qualité d'administrateur représentant la Région auprès de la société de loge type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000

décret

type décret prom. 25/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203077 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type décret prom. 27/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202405 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants : 1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, type décret prom. 27/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203078 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Régio

avis

type avis prom. 07/07/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009000476 source service public federal interieur Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2009 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial enta type avis prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009018284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. André Halbrecq, a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 30 mars 2 type avis prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009018285 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Hoekstra, Axell

document

type document prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2009, qui produit ses M. type document prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009009499 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mai 2008 sont nommés à la date du 8 avril 2005 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Freddy GAZAN, Conseiller général adjoint. Il portera la décoration civile. - Comm Mme Martine type document prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009009498 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 et 27 mai 2008 sont nommés à la date du 15 novembre 2005 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Godelieve VAN DE VELDE, Conseiller. - Officier de l'Ordre de la Couron M. Geert DE type document prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009011312 source bureau d'intervention et de restitution belge Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du Comité permanent daté du 26 juin 2009, M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Inte(...) type document prom. 16/06/2008 pub. 14/07/2009 numac 2008033109 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009018273 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-troisième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 décembre 2008, dans la vingt-troisième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié, type erratum prom. 24/12/2008 pub. 14/07/2009 numac 2009003269 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009000475 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Merckx, Gwen, est nommée dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Rupel à partir du 1 er avril 2009.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009009514 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2009, est nommée greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, M. Not Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202777 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations dans la classe A3 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 31 mai 2009, le M. Colla Francis, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nom(.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000156 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204383 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000248 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008954 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008832 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011262 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000247 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000257 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009057010 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000237 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000648 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010148 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062015 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000263 L' Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009203139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification 1, d'expression française Résultat La sélection comparative d'assistants administratifs, fonction généraliste, groupe de qualification(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...)

publication

type publication prom. -- pub. 14/07/2009 numac 2009054731 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Coune, Rita Coune, Rita Marcelle Ghislaine, célibataire, née à Namur le 14 novembre 1940, Avant de
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