M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2009

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loi

type loi prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009003286 source service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium type loi prom. 07/06/1969 pub. 29/07/2009 numac 2009000488 source service public federal interieur Loi fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions ou visites domiciliaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfront type loi prom. 19/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issuces de la fusion transf type loi prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, du gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel et du gestionnaire d'installation de GNL Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 8,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009000450 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 juillet 2009, il est mis fin, à partir du 3 mai 2009 au soir, au détachement de M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affai type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009000449 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2009-2010, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009000480 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Promotion spéciale Par arrêté royal du 31 mai 2009 M. Gruwez, Guy, Président d'honneur de la Last Post Association est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang d type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009002054 source service public federal mobilite et transports LA POSTE SA de droit public ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique destinée à récompenser les bons et loyaux services rendus au pays à la suite d Vu l type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009202900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 re type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant le

document

type document prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009203300 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attach type document prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009027133 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Enregistrement n° 2007/13/92/3/4 Dossier : BMT/001 Valorisation type document prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009027130 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Enregistrement n° 2009/13/112/3/4 Dossier : COM/028 Va Le Ministre d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction Article 1 er . Conformément à l'article 7bis,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009203530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs budgétaire (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG08890). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 10 avril 2009. Ve(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/07/2009 numac 2009203531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs budgétaires (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise Résultat. - Erratum L'information reprenant le nombre de lauréats est déjà parue au Moniteur belge du 30 juin 2009. La sélection c(...) Le nombre de
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