M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2009

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loi

type loi prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009003289 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière type loi prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203290 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4531 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 1 er , a), de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à ch La Cour constituti

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022356 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009539 source service public federal justice Arrêté royal portant la nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203351 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2009, la société Mica Environnement SAS en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 3. type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203330 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203332 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203331 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203334 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203303 source service public de wallonie Aéroports Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 qui entre en vigueur le 27 mai 2009, nomme Mme Naïma Deggouj en qualité de membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuai type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203447 source service public de wallonie Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, il est reconnu à la SA Biowanze le droit de bénéficier du dispositif de soutien prévu par l'article 38,

document

type document prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203302 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par arrêtés de l'administrateur général du 29 juin 2009, MM. Francis Kania et Benoît Paquay, attach(...) type document prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009027131 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art favorisant la v type document prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009027132 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic favorisant la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009018304 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation. - Refus Une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le médicament MEMANTINE EG 10 mg, comprimés pelli(...)

document

type document prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4497 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 372 et 375 du Code pénal, posées par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée des p après e type document prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203291 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4510 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 24,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT, d'expression française Résultat La sélection comparative d'experts ICT (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG09007) a été clôturée le 16 ju(...) L type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques en électricité, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants techniques en électricité (niveau C), d'expression française, pour l'Observatoire royal de Belgique(...) Le
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