M.B. Index des textes publiés le 14 août 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009018305 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. COUDEVILLE, Silvain, à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. COPPENS, Julien, à la fin du mois de ju type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. NOTERMAN, Johan, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. BERTIN, Freddy, à la fin du mois d'a type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand est accordée à M. VERSPRILLE, Reimond, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. LAEVAERT, Guido, à la fin du mois de se type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009009532 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 24/10/1967 pub. 14/08/2009 numac 2009000525 source service public federal interieur Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. CLAUS, Richard, à la fin du mois d'o type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009014207 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Haerynck, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis à fai type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009000533 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Peter De Buysscher, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de la coopération policière internationale de la police fédérale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" à l'agence autonomisée interne "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaam type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur

document

type document prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203707 source service public de wallonie Aménagement du territoire ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager (...) type document prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009009534 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2009 sont nommés à la date du 8 avril 2006 : - Grand officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean-Jacques Legrand, Conseiller général. - Officier de l'Ordre de la Couro Mme Sophi type document prom. 05/08/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009018315 source cour des comptes Cadre linguistique du personnel type document prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009022373 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 14 juillet 2009, M. Tom Auwers est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées » à partir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communau

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009009584 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er Considéran type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009009581 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 2009, le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substi(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009009579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Schepens, E., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p

communication

type communication prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009095296 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le transfert des contrats d'assurances n La

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 juillet 2009, M. Debabeche, Amar, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2009, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3 dans le cadre linguistique français au Se Par arrêt type nominations prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009000527 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Sylvie Duez est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrê

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204305 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000226 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205024 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205774 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205776 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205775 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206100 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206101 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009231 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200579 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001467 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000285 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059044 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862143 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000317 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000292 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200976013 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062023 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062031 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062032 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009069001 L' Vu

document

type document prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203749 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09026) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques adjoints ICT (niveau C), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09816) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de permanence (niveau C), d'expression française, pour le Centre de Crise du SPF Intérieur (AFG09827) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009203748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef du service financier (niveau A), d'expression française, pour le Musée royal de l'Armée et de l'Histoire militaire (AFG09017) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Il

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type document prom. -- pub. 14/08/2009 numac 2009014203 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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