M.B. Index des textes publiés le 25 août 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4686 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institua La type loi prom. 22/12/2008 pub. 25/08/2009 numac 2009000491 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009018295 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009021086 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Janssen, Colette, née le 25 août 1970, attaché de la classe A2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009009552 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la Commission départementale des stages pour les agents, d'expression néerlandaise, des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 25/08/2009 numac 2009021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 17/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009203824 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les défin

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029423 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Franciscus Van Aelst, demeurant à 3980 Tessenderlo, Diesterstraat 35/2, a demandé type avis prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA EVONET BELGIUM, dont le siège est établi à 9820 Merelbeke, Burgemeester Ma type avis prom. 11/08/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009018324 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/08/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009000496 source service public federal interieur Avis. - Elections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 Validation et destruction des bulletins de vote type avis prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009018334 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter Vanisterbeek, Jan Schonkeren, Eddy Borms, Mark Rijnkens, Alain Ysebaert, Ka C type avis prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009018335 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre public d'Action sociale de Rhode-Saint-Genèse, le Centre public d'Actio

document

type document prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. 13/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'intervention et de Restitution belge type document prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Logermann Entsorgungs », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Fouluet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/01/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029457 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spéc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à part type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'ense type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences inform type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur univer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option agencement de l'espace" classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type cour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Ré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur social d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de prom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseigneme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Nomination commissaire du gouvernement Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. DE WINTER, Eric, attaché au Service public fédéral Emploi, (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009009601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 août 2009, Mme Damen, R., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat. Le présent arrêté

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . - Dénonciation par la République d'Argentine (...

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 30 juin 2009, M. VANDENBERG, Patrice, domicilié rue du Meunier 21, à 7830 Graty, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physiqu type agrément prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 30 juin 2009, la SA MATRICIEL ayant son siège social établi à place de l'Université 25, à 1348 Louvain-la-Neuve, portant le numéro d'entrep

document

type document prom. -- pub. 25/08/2009 numac 2009203362 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4526 En cause : le recours en annulation de l'article 18 du décret de la Communauté française du 29 février 2008 modifiant les titres Ier, III, VI, IX et XI du décret du 27 La
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