M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2009

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loi

type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009000558 source service public federal interieur Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle type loi prom. 06/06/2002 pub. 03/09/2009 numac 2009015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (2) type loi prom. 21/11/2008 pub. 03/09/2009 numac 2009000559 source service public federal interieur Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande type loi prom. 24/09/2006 pub. 03/09/2009 numac 2006015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 16 mars 1995 relative à l'e type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 27 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009022413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009000568 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de s type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009022405 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et n type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009022406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203777 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 14 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Mme Vanderstraeten, Lea, Edmonda , artiste peintre, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company » type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'amélioration des conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spécia type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 26 juin 2007 type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009202724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, SBILLE Raphäel, rue des Ardennes 47, 7090 Hennuyères, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles sup type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "master in de internationale betrekkingen en de diplomatie" de l'"Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203932 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2009, M. Dominique Perrin est nommé Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, à la date du 24 août 2009.

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi Pour

document

type document prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 20 août 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres e type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Schepens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Inasep, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations représentatives de Commissio type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Vary et filles, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009203790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Dekkers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement

erratum

type erratum prom. 18/06/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 01/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication relative à la mesure de soutien fédéral « Aéronautique 2008-2013 » Le Gouvernement a, après un certain nombre de positions de principe , décidé le 11 juillet 2008 de financer les activités (...) La décision gouvernementale auto

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203440 source ministere de la communaute germanophone JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203428 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'étude et leurs montants

document

type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009014222 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 03/09/2009 numac 2009014221 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 31/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009003273 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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