M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009009622 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 juillet 2009 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****,(...) le nommé ****, ****, né à **** le 22 **** type loi prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009203960 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2009 du 24 juillet 2009 Numéros du rôle : 4710, 4711 et 4712 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avoca La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, abrogeant la convention collective de travail du 29 septembre 2005 relative à l'effort en faveur des grou type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009204100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication et la livraison de semi-remorques et de remorques pour le secteur du transport ainsi que leur entretien et leur réparation, et la fabrication et la livraison de camions citer type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2005-2006 type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans le bassin de Liège et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l' type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'e type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont les activités consistent dans la production et la transformation d'aciers inoxydables, situées dans l'entité de Genk et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditi type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques sus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009035844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009204092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009035880 source autorite flamande Décret relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin »

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204076 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2009 et parvenue au greffe le 29 juin 2009, le Conseil des ministres a introduit un recours en annul Ce type avis prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204077 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2009 et parvenue au greffe le 29 juin 2009, Georges Casteur, demeurant à 8400 Ostende, Stuiverstraat C type avis prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204112 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2009 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2009, un recours en annulation de l'article 50 Cette affair

document

type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gaeveren-Baetens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kuup Versluis en zoon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jürgen Vancouillie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerald Kluytmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Visser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204009 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable d Mme DAS

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009031488 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/757 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009009641 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement de deux assistants au management L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement de deux assistants au management (m/f - Niveau B). Le candidat retenu (...) Contenu de la fonction :

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204074 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 juin 2009 en cause de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203940 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

agrément

type agrément prom. 08/09/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009018359 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

document

type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009203959 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2009 du 24 juillet 2009 Numéros du rôle : 4696 et 4698 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er ,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009204093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'électromécaniciens d'expression néerlandaise La sélection comparative d'électromécaniciens (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09022) a été clôturée le (.

document

type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014229 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014226 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des. conducteurs de véhicules des catégori type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014224 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014223 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014225 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 17/09/2009 numac 2009014232 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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