M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009003370 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 2009 il est accordé à M. Cremer, Charles, Conseiller général au Service(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009003359 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 juillet 2009, Mme Katrien Brysse, attaché - classe A1, est promue par avance(...) type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale de Soins spécialisés de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009003344 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2008 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009000654 source service public federal interieur Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204246 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009021078 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 11/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans le massif de Saint-Hubert en période de brame du cerf type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204325 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de "Bioforum Vlaanderen" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009027158 source cellule de controle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les type document prom. 26/06/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031477 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004, tel

erratum

type erratum prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031474 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum type erratum prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204274 source service public de wallonie Eau. - Errata Les extraits suivants remplacent les extraits publiés au Moniteur belge du 31 juillet 2009 à la page 51677. Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 qui entre en vigueur le 31 juillet 2009, renouvelle, pour une durée de cinq ans Un a type erratum prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009000551 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Diane Déom, professeur au département de droit public de l'UCL, est nommée Conseiller d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009009672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2009 : page 63390 : ligne 2, lire "Huy I" au lieu de : "Huy"; ligne 15, la place vacante de secrétaire au parquet du procureur du Roi p ligne 22, la place vacante de secr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009203942 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/09/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009204168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/2009 pub. 29/09/2009 numac 2009031473 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312233 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204972 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312397 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009119 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059048 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059011 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774076594 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009008008 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000255 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000274 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000276 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000275 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166862 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163658 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000277 L' Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009000636 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 août 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise type agrément prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009000640 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 24 août 2009, l'article unique de l'arrêté du 30 janvier 2006 renouvelant l'agrément de Général Alarm SPRL, sous l L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009204272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers RH, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de managers RH (niveau A4), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG09032) a été c(...) Le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/09/2009 numac 2009042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le
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