M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément SA INTERNATIONAL CARD SERVICES Par décision du 5 octobre 2009, l'agrément numéro 206849 de la SA INTERNATIONAL CARD SERVICES, numéro d'entreprise 0870.813.936, type loi prom. 10/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009000673 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque, b) la convent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009035980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009204674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 p

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 19/10/2009 numac 2009000672 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 11 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nom

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 19/10/2009 numac 2009018411 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009009690 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, Mme Nathalie Simonet est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2009. La filière de mé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009022483 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009009691 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Henk Roggeman est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 14 juillet 2009. La filière de m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204699 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2009, Mme Delange Marianne, administrateur de la Fondation Julie Renson, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 2 mai 2007, Elle p

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060019 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060022 L Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205662 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166514 L Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060011 L Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204129 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000304 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009204428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008996 L'aut Vu

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009003386 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 305 du 15 septembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009003384 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 501 du 10 septembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009003385 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 640 du 18 septembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 19/10/2009 numac 2009003390 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 502 du 9 octobre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image
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