M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204593 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4598 En cause : le recours en annulation de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 25 juillet 2008 « modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la La C type loi prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009018420 source chambre des representants de belgique Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police Le mandat des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) et de leurs suppléant(...) Conformément à l'arti type loi prom. 31/07/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009000689 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 22/10/2009 numac 2008015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 19 type loi prom. 05/08/2006 pub. 22/10/2009 numac 2009000695 source service public federal interieur Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009009725 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Devos, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la pr type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009000706 source service public federal interieur Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Philip - type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035989 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition de ce qu'il faut entendre par entreprise en voie de restructuration et entreprise en difficulté, visées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 72, § 2, 2°, c) et d) de l'arrêté du Gouv type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035990 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés auxquelles une indemnité de compensation est attribuée, visées à l'article 93, § 2, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisa type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022493 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Philippe Donnay, me - e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés

décret

type décret prom. 14/05/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009203941 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009018421 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 12 juillet type avis prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009018428 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009018427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020047 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétencs résiduaires (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinair(...) Commissio type document prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Par arrêté du Directeur général du 25 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour so

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009009732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. De Larivière, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés roya MM. : - F type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009009734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pigneur, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009009733 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gutermann, A. Par arrêté royaux du 9 octobre 2009 : - Mme Elle est

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 1 er mai 2006. M. Adam Gerard, Charleroi M. Adins Frans, Waregem M. Aegten Armand, Molenbeek-Saint-Jean M. Aernout Michel, Fontain M. Allemeersch Andre, Dilbeek M. Ameryckx Ray

composition

type composition prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020049 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission de la Santé (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinaire 2009-2010, n° 4 Commission des Affaires sociales Ordre du jour Nominati(...) Composition de type composition prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020051 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 23 octobre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Session ordinnaire 2009-2010 Ordre du jour 1. Nomination du Bureau (articles 3 et 4 du Règ(...) 2. Allocution de la Présidente. 3. Constitution de l'Assemblée. 4. Nomination et co type composition prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020046 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour de la séance plénière (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinaire 2009-2010, n° 1 Commission du Budget, de l'Administration, (...) Ordre type composition prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020050 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission des Affaires sociales (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinaire 2009-2010, n° 5 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les h(...) Ordre type composition prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009020048 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session or(...) Commission

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000221 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059084 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000059 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059085 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000305 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162958 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000303 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200578 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009131 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000252 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 22/10/2009 numac 2009204460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000316 L' Vu
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